Kiwi, le 15 juin 2024
« Mon oncle a fait don de sa part d'héritage à une association, mais sa femme n'est pas d'accord. Que se passera-t-il après son décès ? »
Bonjour Kiwi et merci pour votre question. Nous ne disposons pas de toutes les informations concernant votre oncle. A-t-il des enfants ? Quel est le régime matrimonial du couple ? Impossible de répondre très précisément pour votre cas personnel, Kiwi, mais nous pouvons tout de même vous apporter des éléments de réponse.
« S'il n'y a pas d'enfant, oui, sa femme peut s'y opposer car elle a le droit à sa part d'héritage »
« S'il n'y a pas d'enfant, oui, sa femme peut s'y opposer car elle a le droit à sa part d'héritage », tranche, tout d'abord, Nathalie Couzigou-Suhas. En l'absence d'enfants, sa femme fait en effet partie des héritiers réservataires. Si jamais ils n'ont pas signé de contrat de mariage, donc par défaut en régime de la communauté réduite aux acquêts, alors un minimum 25% de l'héritage revient à sa femme.
Ainsi, votre oncle ne pourrait dans ce cas pas léguer plus des trois quarts de son patrimoine à une association. C'est la quotité disponible, la part de la succession qu'il peut léguer à qui il souhaite.
| Si vous n'avez pas d'enfant | |
|---|---|
| Situation familiale | Quotité disponible Ce que vous pouvez donner à qui vous voulez |
| Marié | Les 3/4 de votre patrimoine |
| Non marié | Tout votre patrimoine |
| Si vous avez des enfants | |
| Nombre d'enfants | Quotité disponible Ce que vous pouvez donner à qui vous voulez |
| 1 enfant | La moitié de votre patrimoine |
| 2 enfants | Le 1/3 de votre patrimoine |
| 3 enfants ou plus | Le 1/4 de votre patrimoine |
« Tout dépend de leur régime matrimonial »
En revanche, Nathalie Couzigou-Suhas ajoute « une nuance d'importance » : « tout dépend de leur régime matrimonial, en communauté universelle par exemple tout reviendrait à sa femme ». Dans ce cas, impossible de léguer à une association.
Succession : pouvez-vous déshériter votre femme et vos enfants ?
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