Question de Mamie Arelle, le 8 juillet
« Un proche a ouvert une assurance vie mais la famille ne reconnait pas le nom du bénéficiaire. Quelles sont les obligations de l'assureur et la famille peut-elle contester la clause bénéficiaire ? »
Bonjour Mamie Arelle et merci pour votre question. Une assurance vie a été ouverte par un de vos proches et vous ne connaissez pas le nom du bénéficiaire. Au décès de l'assuré, l'assureur a l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie. Une tâche qui peut s'avérer fastidieuse s'il ne possède que très peu d'informations.
La recherche du bénéficiaire
Lorsque les coordonnées du bénéficiaire sont connues, l'assureur dispose de 15 jours à partir de la date de connaissance du décès de l'assuré pour le contacter et lui demander de fournir les justificatifs nécessaires au versement des capitaux.
Même si l'assureur ne dispose pas de toutes les coordonnées pour trouver le bénéficiaire, il a l'obligation de le rechercher par tout moyen. Il a même la possibilité d'interroger l'administration fiscale pour obtenir les coordonnées d'une personne. Si malgré tout la recherche des bénéficiaires échoue, l'assureur a l'obligation de confier les capitaux à la Caisse des dépôts (CDC) dans le mois qui suit un délai de 10 ans. Ce délai court à partir du jour où l'assureur a eu connaissance du décès.
Assurance vie : les trois pièges de la clause bénéficiaire
Les héritiers peuvent contester
Les héritiers ont dans certains cas, la possibilité de contester la clause bénéficiaire d'une assurance vie : ils peuvent ainsi invoquer la notion de « primes manifestement exagérées » et donc contester la décision du défunt auprès du tribunal. Deux conditions doivent être réunies : les versements effectués sur le contrat sont plus élevés que le reste du patrimoine et le contrat a été souscrit dans le but d'ôter tout droit à la succession.
Mais attention, il n'existe aucune règle : ce sera au juge de décider si les primes sont ou ne sont pas exagérées. Plusieurs critères sont pris en compte, notamment l'âge de l'assuré au moment de la souscription. S'il est âgé, on pourra se demander s'il avait voulu éluder la succession. Le juge pourra aussi s'attarder sur le nombre de versements et à quel moment ils ont été faits. C'est au cas par cas.
Si le juge établit que les primes sont effectivement exagérées, le montant présent sur l'assurance vie sera réintégré à la succession. Ce qui implique que des frais de succession s'appliqueront et que les avantages fiscaux spécifiques de l'assurance vie seront perdus.
