La société de gestion H2O devra bien s'acquitter de l'amende de 93 millions d'euros imposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans une décision rendue le 13 juin dernier, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de la société H2O.

Remontons le temps. En 2022, la commission des sanctions de l'AMF avait prononcé à l'encontre de la société de gestion et de ses dirigeants, des sanctions pécuniaires d'un montant de 93 millions d'euros. Une facture salée... Et pourtant, les montants des sanctions prononcées par la commission des sanctions sont jugés proportionnés au regard notamment de la gravité des manquements, rapporte Le Club des juristes.

Par ailleurs, le Conseil d'État aurait validé l'ensemble des manquements relevés par la commission des sanctions de l'AMF : souscription de titres non cotés inéligibles en raison de leur faible liquidité, non-conformité aux objectifs d'investissement définis par les prospectus, défaut de valorisation fiable des instruments non cotés ou encore dépassement du ratio de concentration par émetteur.

Affaire H2O : le gestionnaire d'actifs réclame au tribunal d'annuler la procédure

Depuis l'été 2020, huit fonds gérés par H2O AM, et présents en tant qu'unité de compte (UC) dans des milliers d'assurances vie, représentant plus de 1,6 milliard d'euros d'encours, sont bloqués dans des fonds cantonnés. La raison ? Une part trop importante est en fait investie dans des titres de dette de Tennor, la holding de l'homme d'affaires allemand Lars Windhorst, des actifs difficiles à évaluer et à échanger.

Plus de 9 000 personnes sont concernées et se sont réunies au sein du Collectif Porteurs H2O et réclament plus de 800 millions d'euros de préjudice. Une procédure est notamment en cours devant le tribunal de commerce de Paris.

La société avait proposé début août 2024 une porte de sortie pour les épargnants dont les fonds sont bloqués, offrant de racheter leurs parts pour 250 millions d'euros. H2O a également demandé l'annulation de cette procédure au tribunal des activités économiques de Paris, en raison, entre autres, du « démarchage » qu'aurait opéré l'association auprès de porteurs lésés pour les entrainer dans une action en justice. De quoi, selon eux, faire tomber toute la procédure.

Le tribunal des activités économiques de Paris rendra sa décision le 14 octobre prochain.