Question de Steph, le 23 mars
« Nous avons souscrit un contrat d'assurance vie en couple. Que deviendra ce contrat au décès de l'un de nous ? »
Bonjour Steph et merci pour votre question. Vous avez co-souscrit, donc souscrit à deux, un contrat d'assurance vie. Une assurance vie en adhésion conjointe permet aux époux de réaliser une véritable gestion commune du contrat. À la souscription, votre assureur vous a probablement demandé si vous souhaitiez un dénouement au premier ou au second décès.
Si vous avez opté pour le dénouement au décès du premier conjoint
Dans ce cas Steph, si vous ou votre conjoint décède, votre assurance vie sera alors clôturée. Ainsi, le capital présent sur le contrat sera versé au(x) bénéficiaire(s). Si vous êtes le bénéficiaire, vous serez alors totalement exonéré d'impôts. Si le ou les bénéficiaires sont par exemple vos enfants ou un parent éloigné, ils bénéficieront d'un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros (par bénéficiaire) si les versements ont été effectués avant vos 70 ans. Enfin, si vous souhaitez placer à nouveau les sommes transmises sur une assurance vie, il faudra ouvrir un nouveau contrat et vous perdrez donc l'avantage fiscal en cas de rachat partiel : l'abattement annuel de 4 600 euros.
Par ailleurs, si le conjoint survivant ouvre un autre contrat après ses 70 ans, les bénéficiaires profiteront d'une exonération fiscale « seulement » sur les 30 500 premiers euros de versements. Cet abattement fiscal est appliqué sur le capital total des contrats de l'assuré (détenus ou non chez le même assureur) et non, par bénéficiaire. Les sommes allant au-delà de 30 500 euros sont donc soumises au régime commun des droits de succession. Le taux d'imposition et l'abattement dépendront alors de la qualité du bénéficiaire.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Si vous avez opté pour le dénouement au second décès
Si, Steph, vous avez vous et votre conjoint choisi le dénouement au second décès, alors au premier décès le contrat n'est pas clôturé et le capital reste placé. L'avantage de cette option pour le conjoint survivant, c'est qu'il peut profiter de l'antériorité fiscale du contrat. Ainsi, si le contrat a plus de huit ans, il pourra, en cas de rachat (retrait), profiter de l'abattement annuel de 4 600 euros. Par ailleurs, cette option est aussi avantageuse pour les bénéficiaires du contrat (si ce n'est pas le conjoint). En effet, en gardant ce contrat, vos bénéficiaires pourront profiter du même abattement de 152 500 euros appliqué aux versements effectués avant l'âge de 70 ans et de l'abattement à hauteur de 30 500 pour les versements après l'âge de 70 ans.
« J'ai 67 ans. Dois-je effectuer les gros versements sur mon assurance vie avant mes 70 ans ? »
L'assurance vie en adhésion commune n'est possible que pour les couples mariés. Par ailleurs, pendant toute la durée de vie du contrat, les versements, les arbitrages, la modification de la clause bénéficiaire ou encore les rachats (total ou partiel) nécessitent la signature des deux titulaires. Toutefois, il est possible de mettre en place une convention qui permettra à l'un des deux époux de réaliser certaines opérations de gestion seul.
