A quoi servent les frais sur versement et pourquoi certains acteurs, notamment les courtiers en ligne, ne les facturent pas ?
François-Régis Bernicot : « Les frais sur versement prélevés à la souscription ou dans le cadre des versements exceptionnels ou programmés servent à rémunérer l'intermédiaire. La compagnie d'assurance ne conserve pas ces frais, ils sont rétrocédés à l'intermédiaire. Ils servent à rémunérer l'intermédiaire pour son devoir de conseil. Sur internet, il n'y a pas de frais sur versement car il n'y a pas de conseil : le client gère seul la souscription de son contrat et choisit lui-même comment investir son épargne. Il faut noter que le marché de l'assurance vie sur internet ne représente que 4% du marché global. A l'inverse, quand le client choisit comme intermédiaire un réseau physique ou un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), il y a forcément des frais plus importants : il faut rémunérer le conseil apporté. »
« Sur internet, il n'y a pas de frais sur versement car il n'y a pas de conseil »
Une légère baisse du niveau de frais sur versement a été constatée. Sont-ils voués à disparaître ?
François-Régis Bernicot : « Ces frais d'entrée ne sont qu'une composante des frais globaux du contrat mis en place dans le cadre de l'assurance vie. Si les frais sur versement diminuent, les frais de gestion et les rétrocessions doivent rester à des niveaux suffisants pour maintenir un équilibre économique au sein des réseaux distributeurs. On veut aujourd'hui mieux flécher l'épargne des Français afin de financer l'économie réelle et la transition écologique. Les offres misent à disposition du client dans cette optique peuvent être complexes : le client doit être conseillé. Car sans intermédiaire et sans conseil, l'épargnant ira chercher du fonds en euros, de l'épargne réglementée et de l'immobilier. Ce qui n'est pas favorable pour orienter l'épargne vers des produits contribuant au financement de l'économie. Il est donc primordial de préserver un niveau de rémunération suffisant pour rémunérer les conseillers et les réseaux, en vérifiant bien évidemment que le niveau de frais prélevé correspond bien à une prestation de conseil et de suivi effective et profitable au client. »
« Il faut vérifier que le niveau de frais corresponde bien à une prestation de conseil et de suivi effective et profitable au client »
Ces frais sont-ils toujours justifiés pour l'épargnant ?
François-Régis Bernicot : « Il faut vérifier que le niveau de frais corresponde bien à une prestation de conseil et de suivi effective et profitable au client. Le niveau des frais peut être différent selon les types de contrats, par exemple le niveau de frais des contrats bancaires est moins élevé que ceux d'un contrat CGP. Mais au sein de ces derniers, l'épargnant a accès à un univers d'investissement beaucoup plus large qu'au sein des contrats bancaires, il a accès à des fonds plus spécifiques, plus complexes, et souvent à échéance plus longue. »
