Au nom de l’égalité hommes-femmes, de nouvelles tables de mortalité vont être utilisées à compter du 21 décembre prochain pour les PERP et les contrats de retraite Madelin. Le changement sera indolore pour les femmes. En revanche, les rentes des hommes vont nettement baisser.

« C’est la loi. Tous les assureurs l’appliqueront dès le 21 décembre prochain » prévient Olivier Dupont, responsable développement chez Ageas (1). En effet, le 1er mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que le principe d’égalité entre hommes et femmes devait être appliqué dans le calcul des primes et des prestations d’assurance. Ainsi, dans quelques jours, les femmes devront payer leurs assurances auto au même prix que celles des hommes (bien qu'elles aient moins d’accidents que la gente masculine) et les hommes cesseront de bénéficier de rentes plus élevées que leurs homologues féminines même si, statistiquement, ils la perçoivent pendant moins d’années.

Des rentes calculées à partir de statistiques

Aujourd’hui, les assureurs calculent les rentes viagères en fonction de statistiques fournies par l’INSEE. Il s’agit de ces fameuses tables de mortalité, établies en 2005 pour les hommes (TGH05) et pour les femmes (TGF05). Ces tables fournissent le nombre de survivants, âge par âge, de 0 à 120 ans, pour toutes les générations entre 1900 et 2005. Par exemple, pour la génération née en 1950, sur 100.000 femmes qui ont atteint l’âge de 46 ans, on estime que 85.605 d’entre elles atteindront l’âge de 80 ans. Ce nombre de survivants est moindre pour les hommes (78.604) qui présentent une espérance de vie plus faible.

Pour certains contrats d’épargne retraite, sur ce principe, pour un même capital acquis, la rente servie à un homme est supérieure à celle d’une femme car, statistiquement, elle le sera pendant une période plus courte. Au nom de la parité, « le 21 décembre prochain, ces tables disparaissent, elles vont devenir unisexes. Dans les faits, on va conserver les tables féminines pour les appliquer indifféremment aux femmes et aux hommes » explique Olivier Dupont. Très logiquement, les rentes servies aux hommes vont donc diminuer pour les contrats signés après cette date et pour certains souscrits avant le 21 décembre.

Contrat Madelin : possibilité d’y échapper

Les contrats Madelin, créés en 1994 pour les travailleurs non-salariés, sont les premiers à être impactés par cet alignement des tables de mortalité. En effet, le calcul des rentes dépend des tables en vigueur. « Le changement sera indolore pour les femmes qui vont conserver les mêmes tables qu’en 2005 » précise l’assureur, « en revanche, pour les hommes, la baisse de la rente est estimée entre 18% et 25% en moyenne » pour les contrats Madelin dont la rente est calculée au terme du contrat ou au moment du versement. Dans ces deux cas, c’est la table de mortalité unisexe, la moins avantageuse pour les hommes, qui sera appliquée.

Cependant, il existe des contrats Madelin avec une rente garantie à la signature. Pour ces contrats souscris jusqu’au 21 décembre, le taux de conversion se fera en fonction des tables de mortalité hommes ou femmes, quelle que soit la date de versement de la rente. « Les hommes qui avaient pour projet de souscrire à un contrat Madelin ont tout intérêt à le faire avant le 21 décembre et d’opter pour une rente garantie à l’adhésion du contrat » conseille Olivier Dupont. De cette manière, ils bénéficieront d’une rente calculée sur la TGH05. Ceux qui avaient un Madelin impacté par l’alignement des tables de mortalité peuvent encore modifier leur contrat : « on peut transférer un ancien contrat en table non garantie en table garantie » explique le chargé de développement d’Ageas.

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Une baisse forcément subie pour le PERP

L’alignement des tables de mortalité impactera également les rentes versées aux hommes détenant un Plan d’Epargne Retraite Populaire. Et contrairement aux possesseurs d'un contrat Madelin, les contractants de PERP ne peuvent pas éviter cette baisse du montant de leur rente, puisque celle-ci est calculée sur la table de mortalité en vigueur au terme du contrat (dans la majorité des cas au moment du départ en retraite de l’épargnant).

« Cet alignement des tables est assez illogique » estime Olivier Dupont. « Cela me paraît être plus juste d’avoir une distinction entre les deux sexes puisque statistiquement un homme meurt plus tôt. Sinon, pourquoi continuer à s’appuyer sur des données statistiques ? ».  

(1) Ageas est une société d’assurance française qui fournit, notamment, des solutions retraite au courtier Credixia.