Selon le député socialiste Gérard Bapt, le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale va être porté à 0,3%, au lieu de 0,15%, dès le 1er avril 2013, mais ne sera payé que par quelque 7,5 millions de retraités imposables.

Selon Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, le gouvernement et le groupe PS se seraient mis d'accord cette nuit sur cette disposition. Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités.

Le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initialement prévu quelque 2,5 millions de retraités aux revenus modestes, c'est-à-dire ceux qui sont imposables mais dont l'impôt n'est pas recouvré car il est inférieur à 61 euros, a précisé Gérard Bapt. Mais, a-t-il expliqué, pour l'équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d'emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.

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Le PLFSS prévoit d'affecter ce prélèvement aux comptes de la Sécurité sociale en 2013 et à partir de 2014 au financement de la dépendance. Gérard Bapt a reconnu qu'il s'agissait d'un « durcissement » du dispositif initialement prévu mais, a-t-il plaidé, la mesure est retardée au 1er avril et « on réduit le champ d'application ». Il a aussi souligné que toutes les associations concernées étaient favorables à un financement public de la dépendance et non au recours à des assurances privées.