L'essentiel
- Les épargnants peuvent depuis 2019 transférer leur épargne retraite vers un seul produit. Le transfert auprès d'une même institution prend généralement de 15 jours à un mois.
- Le transfert d'un vieux contrat Perp, Madelin ou autre vers un PER prend jusqu'à 4 mois. Transférer un nouveau PER vers un PER d'un autre assureur prend 2 mois.
- En pratique, les transferts prennent souvent plus de temps que les limites légales, pouvant atteindre jusqu'à 22 mois.
Depuis 2019, les épargnants ont la possibilité de transférer et rassembler en un seul produit leur épargne retraite. Une large part des plus de 7 millions de nouveaux PER proviennent ainsi d'une transformation d'anciens plans d'épargne retraite, les Perp et autres Madelin.
Lorsque le transfert a lieu au sein d'une même compagnie d'assurance ou d'une même banque, le délai appliqué est court, de quinze jours à un mois selon les acteurs du marché interrogés. Mais sous quel délai, les épargnants peuvent-ils effectuer de « vrais transferts », d'une banque à une autre, ou d'un assureur à un courtier ?
Spoiler : le temps d'attente peut s'avérer très long. Et pourtant, il existe des délais légaux censés garantir un transfert dans des délais raisonnables.
Des délais théoriques
Pour les vieux contrats. Si vous souhaitez transférer votre vieux Perp, contrat Madelin ou autre Préfon et Corem vers un tout nouveau Plan épargne retraite (PER), alors le code des assurances prévoit un délai maximum de 4 mois. Dans le détail, une fois reçu le dossier complet de demande de transfert, l'ancien gestionnaire a 3 mois pour détailler les montants précis au nouveau gestionnaire, puis le client a 15 jours pour renoncer à son ancien contrat, et l'ancien gestionnaire a alors 15 jours pour virer les fonds.
Pour transférer un nouveau PER. Les règles sont différentes si vous déplacez un plan ouvert depuis l'automne 2019 vers un autre PER, géré par un concurrent. Bien que pour l'heure, ces demandes sont marginales, le gestionnaire du plan dispose d'un délai de 2 mois pour transmettre au nouveau gestionnaire les sommes et les informations nécessaires à ce transfert. Un délai qui démarre à la réception de la demande.
Jusqu'à 22 mois pour transférer son épargne retraite ?
Si votre courtier vous annonce un délai compris entre 3 et 5 mois pour le transfert de votre épargne retraite, cela peut vous paraître beaucoup. Et pourtant, ce n'est pas le pire !
En 2022, MoneyVox avait interrogé une quarantaine d'acteurs sur le délai constaté pour la réception de produits d'épargne retraite transférés vers les nouveaux PER. Résultat il y a 3 ans : cinq mois en moyenne pour Allianz, moins de deux mois chez Axa, près de trois mois pour Amundi, quatre mois selon Gay-Lussac Gestion... Sous couvert d'anonymat, certains courtiers, qu'ils soient acteurs historiques ou nouveaux venus dans l'épargne retraite, avaient annoncé des durées de transfert pouvant aller jusqu'à 16 mois.
« Le délai le plus long constaté avec les clients est de un an et demi »
Trois ans après, MoneyVox s'est à nouveau penché sur cette question épineuse. Au bout de combien de temps, l'ensemble de votre épargne retraite peut-elle être transférée ? Pour y répondre, MoneyVox a de nouveau sollicité plusieurs acteurs du marché. Force est de constater que les choses n'ont que peu (ou pas) évolué en trois ans : les délais légaux sont encore souvent dépassés.
Voici, pêle-mêle, les délais « standards » :
- 3 mois en moyenne pour le courtier Altaprofits ;
- 3 mois chez Placement- direct.fr
- 3 à 4 mois chez Yomoni ;
- 4 mois chez Linxea ;
- Près de 3 mois pour Meilleurtaux Placement.
« L'échelle de temps est assez large, et complètement dépendante de la volonté de l'assureur cédant de réaliser le transfert. Il faut compter entre 15 jours et 6 mois », indique le courtier Linxea. « Le délai le plus long constaté avec les clients est de un an et demi », reconnaît par ailleurs Yomoni. « Le délai minimum, lorsqu'il s'agit d'un transfert chez un même assureur, s'établit entre 4 et 6 jours. Pour un vrai transfert, le pire délai constaté est de 22 mois », précise de son côté Meilleurtaux Placement. Également contactés, Allianz, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BoursoBank ou encore Generali n'ont pas souhaité répondre.
PER : jusqu'à 1 an pour transférer toute votre épargne retraite !
Ce qui ralentit les transferts
Concrètement, transférer votre épargne retraite revient avant tout à déplacer l'enveloppe fiscale. La loi Pacte permet théoriquement de déplacer les actifs tels quels. En réalité, les parts des supports investis dans votre ancien contrat sont systématiquement vendues avant le transfert de l'argent. Et la vente de certains fonds peut ralentir les démarches à l'image des fonds immobiliers et, notamment, les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) plus longues à revendre.
Par ailleurs, pour les SCPI, les frais de souscription (inclus dans le prix de départ) devront être à nouveau payés par l'épargnant. Les fonds structurés, aussi appelés fonds à formule, peuvent aussi ralentir les transferts. En effet, il faut attendre l'échéance du fonds pour pouvoir transférer les fonds de l'épargnant.
Autre frein : si vous rassemblez toute votre épargne retraite dans un PER, il peut alors être composé de trois compartiments accueillant les versements en fonction de leur catégorie : l'épargne volontaire du titulaire), l'épargne salariale (intéressement, participation et compte épargne-temps) et l'épargne obligatoire (basée sur les cotisations de l'employeur ou du salarié au sein des entreprises qui ont mis en place un plan retraite obligatoire).
Or certains assureurs et gestionnaires ne proposent pas tous les compartiments dans leur PER. Réinvestir les sommes de l'épargne salariale et obligatoire vers l'épargne volontaire peut alors allonger les délais.
Les frais de transfert
S'ils ne ralentissent pas la procédure, les frais de transfert peuvent aussi décourager les épargnants souhaitant profiter d'un nouveau contrat d'épargne retraite.
La loi Pacte prévoit l'absence de frais si le PER à migrer a plus de 5 ans. Sinon les frais sont limités à 1% de l'épargne accumulée. Attention, cela concerne uniquement les transferts d'un PER vers celui d'un assureur ou gestionnaire concurrent.
Afin de pouvoir transférer sans frais un produit individuel (les Perp et Madelin) ou un produit d'épargne retraite en entreprise (Perco, Corem, Préfon, etc.) vers un PER, il faut attendre 10 ans de détention. Avant cette échéance, les frais de transfert ponctionnés peuvent aller jusqu'à 5% de l'épargne accumulée.
