Avec la suppression de la taxe d'habitation, c'est une autre mesure emblématique du quinquennat qui s'achève : la suppression de l'impôt sur la fortune, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière. Une décision qui fait toujours polémique.

Avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), Emmanuel Macron s'est attaqué à un totem qui déchaîne les passions renforçant son image de « président des riches ». La preuve, 4 ans après la mise en place de cette réforme, plusieurs candidats à la présidentielle promettent son rétablissement en cas de victoire en avril prochain.

C'est quoi cette réforme ?

La réforme de l'ISF, mise en place au début du mandat d'Emmanuel Macron, n'était pas une surprise. Elle figurait parmi les propositions du candidat. Une décision à haute portée symbolique. En 1982, François Mitterrand instaurait l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé 5 ans plus tard par le gouvernement de Jacques Chirac lors de la première cohabitation. La victoire du président socialiste en 1988, pour un second septennat, lui a permis de mettre en place l'impôt sur la fortune afin de financer le revenu minimum d'insertion, l'ancêtre du RSA.

Le retour de la droite au pouvoir n'a pas eu raison de l'ISF même s'il a subi de multiples aménagements pour finir par être appliqué aux ménages ayant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, un seuil doublé en 2011, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé d'un allègement de l'ISF. Un barème progressif prévoyait un taux d'imposition de 0,25% jusqu'à 1,5% pour la sixième et dernière tranche au-delà de 10 millions d'euros de patrimoine. En 2017, cet impôt était payé par près de 350 000 contribuables pour 5,1 milliards d'euros de recettes.

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Mais pour le candidat Macron, l'ISF devait être réformé. A ses yeux, il ne jouait pas « un rôle décisif dans la réduction des inégalités » puisqu'il représentait 1% des recettes fiscales et que son plafonnement conduisait à exonérer certains contribuables parmi les plus fortunés. Et surtout, « l'ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie », expliquait-il avant de rappeler qu'il « conduit des centaines de contribuables à s'expatrier chaque année. » Pour favoriser l'investissement dans les entreprises, « tout particulièrement les PME et ETI familiales », l'ISF a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018. « Un totem idéologique vieux de 35 ans, qui était devenu inefficace et complexe, va tomber », s'était alors réjoui le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

ISF
Capture d'écran du programme d'Emmanuel Macron en 2017

ISF et IFI, quelle différence ?

L'IFI est un impôt progressif qui s'applique aux ménages aisés dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros (après déduction des dettes et d'un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale). Comme son nom l'indique, l'impôt sur la fortune immobilière est limité au patrimoine immobilier, alors que l'assiette de l'ISF était plus large. Les actifs immobiliers, mais aussi le patrimoine financier (actions, obligations...) ou encore certains biens professionnels étaient intégrés dans le patrimoine taxable.

Quelles sont les conséquences pratiques de cette réforme ?

Selon les derniers chiffres divulgués par la direction générale des Finances publiques, plus de 143 000 foyers ont adressé en 2020 une déclaration d'IFI, dont un quart a un patrimoine immobilier supérieur à 2,5 millions d'euros ». Cet IFI a rapporté 1,56 milliard d'euros en 2020 contre un peu plus de 5 milliards d'euros pour l'ISF en 2017. Le coût de cette réforme est donc d'environ 3,4 milliards d'euros.

Pour le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, la réforme n'est pas « un cadeau aux riches ». Selon lui, « l'objectif de la réforme de la fiscalité du capital était d'avoir une fiscalité plus proche des standards internationaux et d'inciter à l'orientation de l'épargne vers des placements plus productifs. La réforme participe au fait que la France est devenue le pays le plus attractif de la zone euro. Elle contribue aussi à l'accélération du retour de contribuables français partis à l'étranger ».

Cette réforme est-elle efficace ?

A ce stade, les avis sont très mesurés. Selon un récent rapport de France Stratégie, organisme chargé de conseiller le gouvernement, cette suppression de l'ISF, qui allait de pair avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU, ou « flat tax »), n'a eu que peu d'effets mesurables sur l'investissement dans l'économie des plus fortunés. « Il est probable, même s'il est difficile de le démontrer empiriquement, que les impôts sur le capital des ménages réduisent leur incitation à épargner et limitent ainsi le financement de l'économie. À supposer même qu'ils n'aient pas d'impact sur le volume global de l'épargne, il reste que la transformation de l'ISF en IFI entraîne possiblement le remplacement d'investissements immobiliers par des investissements non immobiliers », nuance pour sa part François Ecalle, président de Fipeco, un site d'informations sur les finances publiques.

De même, « l'impact de l'ISF sur l'expatriation des ménages les plus fortunés est difficile à mesurer. En effet, les motifs des départs à l'étranger sont nombreux, souvent de nature professionnelle, et la fiscalité est rarement spontanément avancée par les partants pour les expliquer », poursuit François Ecalle. « Une réduction de la taxation du patrimoine ne peut toutefois entraîner des comportements plus favorables à la croissance qu'à long terme. Il faut en effet d'abord convaincre les personnes concernées qu'elle n'est pas seulement temporaire. La crise sociale de 2018 et la crise sanitaire et économique de 2020 ayant été accompagnées par de nombreux appels à une restauration de l'ISF, il n'est pas certain que les comportements des détenteurs de capitaux évoluent rapidement », relativise cet ancien membre de la Cour des comptes.

Le rapport de France Stratégie estime lui que les départs à l'étranger de contribuables fortunés se sont réduits et que les retours ont augmenté, même si cela concerne « de petits effectifs », quelques centaines de ménages, sur 130 000 assujettis à l'IFI.

Pierre Madec, économiste à l'OFCE, juge aussi que la suppression de l'ISF est pour l'instant difficile à juger. Elle a en revanche donné à l'opinion publique le signal d'une baisse de la fiscalité des plus aisés dès le début du mandat d'Emmanuel Macron. Si l'executif a promis à plusieurs reprises que des corrections pourraient être envisagées, si cette réforme ne portait pas ses fruits, il n'y a pas eu d'aménagements à ce stade. « Heureusement qu'on a supprimé cette aberration de taxer la réussite quand elle est réinvestie sur notre tissu productif », disait même l'an dernier le chef de l'Etat.

Une chose est sûre, cette réforme continue toujours à faire parler d'elle. En 2020, l'économiste Esther Duflo, prix Nobel d'économie 2019, se déclarait favorable au rétablissement de l'ISF, mesure jugée « raisonnable » pour taxer les revenus de la richesse « au même titre que les salaires ». Le retour de l'ISF, avec des variantes, est au programme de plusieurs candidats de Jean-Luc Mélenchon à Yannick Jadot en passant par Marine Le Pen.

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