Un amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, et adopté en Commission des finances, à l'Assemblée nationale ce jeudi 8 janvier, propose de profondément transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Son objectif : élargir l'assiette de cet impôt aux patrimoines financiers non professionnels, rompant ainsi avec la logique actuelle qui ne taxe que la pierre.
Sur le plan juridique, le texte commence par une modification symbolique mais lourde de sens : l'IFI ne serait plus qualifié d'« impôt sur la fortune immobilière », mais d'impôt sur la fortune non professionnelle. Une évolution qui se traduirait par une réécriture de plusieurs articles du code général des impôts, notamment l'article 965, afin d'intégrer de nouveaux actifs dans l'assiette taxable.
Les contrats d'assurance vie et les actifs numériques désormais concernés ?
« Des sommes, rentes ou valeurs d'assurance-vie, des liquidités et assimilées ainsi que des investissements dans des véhicules de placements collectifs tels que définis au chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier et des produits d'épargne définis au titre II du même livre » sont ainsi concernés selon l'amendement.
Concrètement, seraient désormais pris en compte les contrats d'assurance-vie, les liquidités, les placements financiers via des fonds d'investissement, les produits d'épargne, mais aussi les actifs numériques (cryptomonnaies) et les biens meubles corporels. En revanche, les biens professionnels resteraient totalement exonérés, conformément à la philosophie actuelle de l'IFI.
L'amendement modifie également en profondeur la règle d'abattement sur la résidence principale. Aujourd'hui fixé à 30% de la valeur du bien, il serait remplacé par un abattement forfaitaire plafonné à 1 million d'euros, applicable aussi bien à une résidence principale qu'à une résidence secondaire occupée par le propriétaire. Une mesure destinée à mieux prendre en compte certaines situations, notamment celles de propriétaires âgés conservant une maison familiale devenue secondaire.
Sur le plan fiscal, les auteurs défendent un impôt jugé supportable pour les contribuables les plus aisés : le taux maximal reste fixé à 1,5% au-delà de 10 millions d'euros de patrimoine, selon eux très en-deçà des rendements moyens du capital observés chez les ménages les plus fortunés. Le seuil d'imposition demeure à 800 000 euros, auquel pourrait s'ajouter l'abattement immobilier plafonné.
Selon l'exposé sommaire, cet élargissement de l'IFI permettrait de dégager des recettes supplémentaires destinées à financer la transition énergétique, les services publics et la réduction du déficit, au nom d'un principe de justice fiscale renforcée.
Notons tout de même que pour l'instant rien n'est joué : la Commission n'a donné qu'un avis favorable à cette mesure, qui doit encore survivre à la navette parlementaire.
