La grande réforme de la fiscalité du capital du début du quinquennat d'Emmanuel Macron n'a à ce stade eu que peu d'effets mesurables sur l'investissement dans l'économie des plus fortunés, selon un rapport publié jeudi.

Instaurée en 2018 dans le but d'encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie, cette réforme a supprimé l'impôt sur la fortune et créé un impôt sur la fortune immobilière (IFI), et mis en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU, ou « flat tax »).

Critiquée comme un « cadeau » consenti aux plus aisés, elle fait l'objet d'un suivi approfondi et d'une évaluation par un comité, placé sous l'égide de France Stratégie, organisme chargé de conseiller le gouvernement, qui a rendu jeudi son troisième rapport.

Pas de réorientation claire de l'épargne vers les entreprises

Grâce à des données fiscales inédites, ils notent qu'« à ce stade, aucun effet n'est identifié sur l'investissement, ni après 2013 (réforme de l'imposition des dividendes), ni après la réforme de 2018 » ayant vu l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, constate Cédric Audenis, commissaire général adjoint à France Stratégie.

Le comité reconnaît bien que les flux de placements financiers des ménages ont fortement augmenté en 2020, tout comme les flux de financement en action des entreprises. Mais « l'observation des grandes variables économiques - croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. - avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l'effet réel de ces réformes », indique le comité dans son avis.

« En particulier, il ne sera pas possible d'estimer par ce seul moyen si la suppression de l'ISF a permis une réorientation de l'épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises », ajoute-t-il.

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« Qu'ont fait ces foyers de cet argent ? »

L'enjeu maintenant est donc de « savoir ce que les gens font avec les gains du PFU », c'est-à-dire l'accroissement des dividendes versés, indique Cédric Audenis. « Qu'ont fait ces foyers de cet argent ? Ont-ils réinvesti dans les entreprises du tissu productif français ? », interroge-t-il, indiquant que le comité allait se pencher sur cette question.

A ce jour, parmi les effets tangibles de cette réforme, le rapport note le retour des dividendes versés par les entreprises (+9 milliards d'euros environ) au niveau qui était le leur avant la réforme de 2013 et leur intégration dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ces versements avaient plongé entre 2013 et 2017.

Le rapport confirme aussi que les départs à l'étranger de contribuables fortunés se sont réduits et que les retours ont augmenté, même si cela concerne « de petits effectifs », quelques centaines de ménages, sur 130.000 assujettis à l'IFI.