Qui sont ces 13 335 riches propriétaires immobiliers ne paient aucun impôt sur le revenu ?

Plus de 13 000 foyers aisés ne paient aucun impôt sur le revenu : telle est la conclusion que l'on peut tirer des documents de Bercy transmis au Sénat. Plus précisément, si l'on se réfère aux informations publiées sur Le Monde, ce sont même 18 525 foyers aisés, éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et donc disposant d'un patrimoine conséquent (au moins 1,3 million d'euros en immobilier pour être éligible à l'IFI), qui « n'ont payé aucun impôt sur le revenu » en 2024, selon les données du ministère de l'Economie et des Finances relayées dans Le Monde.

« Même en excluant les personnes qui ne résident pas fiscalement en France et celles décédées en cours d'année, le nombre de ces très riches qui échappent à l'impôt commun reste étonnamment élevé et pose question : 13 335 », poursuit l'article du quotidien.

Impôt sur le revenu : combien ont payé les plus riches en 2024 et 2025 ?

« Parmi les foyers les plus riches, il y en a bien des milliers qui ne paient aucun impôt sur le revenu »

Ces données sont issues d'un croisement entre deux jeux statistiques : les foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus élevés d'un côté, ceux assujettis à l'impôt sur le revenu de l'autre.

« Environ 10% des redevables de l'IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif », lit-on dans la même note d'analyse, consultée par l'AFP. Le document précise que cette proportion tombe à 7,3%, une fois les chiffres retraités en retirant les personnes décédées en cours d'année ou ne résidant pas en France, comme l'avait effectivement expliqué Le Monde dans son article. C'est ce dernier pourcentage de 7,3% qui permet d'obtenir le chiffre de 13 335 foyers aisés ne payant pas d'impôt sur le revenu. Cette note a donc été transmise par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au Sénat, à la demande de la commission des finances.

« Eric Lombard avait raison », déclare Claude Raynal, le président de la commission des finances, dans le même article du Monde. « Parmi les foyers les plus riches, il y en a bien des milliers qui ne paient aucun impôt sur le revenu. »

En janvier, l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard avait assuré que des milliers de Français aisés ne payaient pas l'impôt sur le revenu, une affirmation qui avait été démentie par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait affirmé Amélie de Montchalin le 14 janvier, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

« Reste à comprendre quels mécanismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse »

Qui sont ces « millionnaires immobiliers » sans impôt sur le revenu ?

« Une fois qu'on a établi ce diagnostic, reste à comprendre quels mécanismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse » de ces foyers « et leur imposition sur le revenu nulle, voire négative », a affirmé de son côté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances du Sénat, dans des propos rapportés par l'AFP. « Combien bénéficient d'un impôt négatif, par le biais des crédits d'impôts ? L'information ne nous a pas été communiquée », a ajouté Claude Raynal, là encore dans des propos rapportés par l'AFP. Ce sénateur socialiste a par ailleurs précisé qu'un rapport sur le sujet serait publié « avant l'été » : « Ça ne sert à rien de savoir les choses si ensuite on n'est pas capable de faire des propositions, des pistes d'amélioration », a-t-il expliqué.

Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a fait savoir qu'elle ne réagirait pas à ces documents. Bercy a en revanche affirmé à l'AFP que « ces éléments [devaient] être interprétés avec prudence. Le fait de ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu ne signifie pas l'absence de déclaration de revenus, ni l'absence totale de revenus ».

« Il pourrait notamment s'agir de ménages retraités disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier, par exemple à Paris »

« Les données disponibles ne permettent en aucun cas de conclure à l'existence de milliers de “millionnaires” ne déclarant aucun revenu », affirme la même source ministérielle à l'AFP. « Il pourrait notamment s'agir de ménages retraités disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier, par exemple à Paris », a indiqué la même source.

« Cela peut-être des petites retraites qui ont hérité d'une gros patrimoine immobilier. Autrement, ce sont donc soit des rentiers soit des travailleurs indépendants »

Dans un message diffusé sur le réseau Linkedin, l'économiste membre de l'OFCE Guillaume Allègre a livré, « par déduction », un profil de ces millionnaires immobiliers ne payant pas d'impôt sur le revenu : « Ce ne sont pas des (gros) salariés ou des (gros) retraités car il est difficile de soustraire les salaires et retraites de l'impôt sur le revenu. Cela peut-être des petites retraites qui ont hérité d'une gros patrimoine immobilier. Autrement, ce sont donc soit des rentiers soit des travailleurs indépendants. » Avant de lister quatre hypothèses concernant leurs ressources régulières : « Ils peuvent vivre avec les ressources d'un conjoint avec qui ils ne sont pas pacsés ou mariés » ; « Ils peuvent vivre de leurs ressources passées » ; « Les rentiers peuvent vivre d'un actif qui ne verse pas de loyer ou de dividende, en vendant des parts au fur et à mesure générant des liquidités mais pas d'impôt » ; ou encore une technique plus complexe « consistant à remonter les dividendes des entreprises que l'on détient dans des holdings... puis à emprunter pour financer sa consommation courante ».

La source ministérielle citée par l'AFP affirme que des « investigations complémentaires » sont « en cours » pour tenter de dresser plus finement le portrait de ces riches propriétaires ne payant pas d'impôt sur le revenu.

Questionnée par l'AFP en marge d'un événement à Bercy, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, n'a pas souhaité réagir à la révélation de ces statistiques.