Difficile de s'y retrouver dans la jungle des amendements de ce projet de loi de finances pour 2025. A l'Assemblée nationale, une foule de mesures ont été adoptées sans l'aval du gouvernement... et ainsi avec une infime chance de survivre à cette incertaine navette parlementaire. Puis le budget 2025 a été rejeté par les députés. Retour à la case départ au Sénat.

Réapparaissent alors certaines mesures ayant fait consensus à l'Assemblée. Car elles avaient disparu du texte présenté au Sénat, effacées comme l'ensemble du travail des députés. C'est le cas de cet amendement présenté par le groupe écologiste et socialiste qui reprend la mesure présentée à l'Assemblée par la socialiste Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues socialistes, d'un côté, et par les députés Renaissance Daniel Labaronne et Christophe Marion de l'autre. Le gouvernement avait émis un avis favorable. Il l'a fait à nouveau sur cet amendement adopté par le Sénat.

Crédit d'impôt emploi à domicile : une case de plus à compléter dans la déclaration 2025

Voici donc une évolution qui se confirme, sauf en cas de censure du gouvernement qui renverrait ce budget 2025 aux oubliettes, pour votre déclaration de revenus du printemps prochain. Quel changement ?

Uniquement une ligne de plus à remplir. Une ligne qui s'ajoutera au formulaire existant déjà pour détailler les services à la personne donnant lieu à crédit d'impôt pour emploi à domicile. La case supplémentaire, sur votre déclaration 2025, servira à renseigner « la nature de l'organisme et la personne morale ou physique (...) dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d'impôt ».

L'objectif à court terme : « Une meilleure information du Parlement à propos de l'utilisation du crédit d'impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s'élève à 6 milliards d'euros en 2023 pour environ 4,7 millions de foyers ».

L'objectif à plus long terme : « En renforçant l'information à la disposition du Parlement, cet amendement permettra non seulement d'évaluer de manière plus précise les dispositifs en place, mais également d'initier, si nécessaire, des ajustements législatifs pour garantir une meilleure utilisation de l'argent public. »

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