Les sommes admises en case 6DD de votre déclaration de revenus correspondent à des dépenses limitativement énumérées par la loi. Elles sont précisées aux articles 156 II et 156 bis du Code général des impôts (CGI).

Il s'agit essentiellement de cotisations sociales, notamment versées à certains régimes de retraite, dans des configurations bien précises. En pratique, il s'agit des versements faits :

- au titre de la retraite mutualiste du combattant. Cela concerne certains anciens militaires, qui peuvent cotiser à ce régime pour se constituer une future rente non imposable. Les cotisations, volontaires, sont déductibles intégralement, dans la limite d'un plafond.

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- au titre des cotisations de sécurité sociale lorsque celles-ci n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination d'un revenu catégoriel. En principe, les revenus sont déclarés pour leur montant net imposable, cotisations sociales déduites. Cas rarissime, si vous avez payé vos cotisations sociales, mais que celles-ci n'ont pas été prises en compte pour déterminer le montant net de votre revenu, elles peuvent être déduites ici. Cela peut correspondre, par exemple, à un salarié n'ayant pas de protection sociale obligatoire, car il ne remplit pas les conditions pour en bénéficier, et qui finance sa propre protection. Les cotisations versées à une mutuelle santé ou assurance équivalente ne sont pas déductibles.

- au titre des cotisations de sécurité sociale des étudiants lorsque ceux-ci ne disposent d'aucun revenu professionnel duquel les déduire. Il peut en effet arriver que les étudiants payent leur sécurité sociale sans avoir de revenu sur lequel imputer leur cotisation. Dans ce cas, le montant de la cotisation peut être déduit ici.

- au titre de certains rachats ou rappels de cotisations pour les personnes ne percevant pas encore de pensions. Attention toutefois, les cotisations versées sur des produits d'épargne-retraite type PER/PERP ou des régimes type PREFON/COREM se déclarent dans des cases dédiées.

Attention au contrôle fiscal

Si vous avez supporté ces dépenses, vous pouvez les déclarer en case 6DD. Le montant déclaré en case 6DD constitue une charge déductible. Il est donc retranché de votre revenu pour déterminer le revenu net global imposable de l'année, sans toutefois pouvoir générer un déficit global.

Si vous pensez pouvoir déduire de vos revenus une dépense, mais que vous ne trouvez pas la case appropriée, n'utilisez pas la case 6DD. Contactez votre centre des finances publiques pour connaître les modalités. En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir justifier la réalité de la dépense déclarée, ainsi que sa nature. Si la somme déclarée en case 6DD ne correspond pas aux dépenses prévues aux articles 156 II et 156 bis du CGI, elle sera remise en cause par le fisc.