Moins de 1 500 bénéficiaires pour le dispositif Denormandie

Apporter une réponse à « la dégradation du parc privé, via la mobilisation d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logement ». Tel était l'objectif du dispositif Denormandie, lancé en novembre 2018.

Il s'adresse aux Français qui achètent un logement ancien et qui le rénovent afin de le mettre ensuite en location. Conditions ? « Le logement doit faire ou avoir fait l'objet de travaux d'amélioration représentant au moins 25% du coût total de l'opération », explique le ministère de l'Économie. À la clé, une réduction fiscale pouvant atteindre 21% si le logement est loué pendant 12 ans.

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Mais six ans plus tard, le nombre de bénéficiaires n'a pas beaucoup décollé. Selon le dernier chiffrage présent dans l'annexe du projet de loi de finances 2025, seulement 1 497 ménages profitent de cette réduction d'impôt.

En cause, le nombre limité de villes éligibles : 1 à 5 par département, en moyenne (celles situées en zone labellisée « Cœur de ville » et celles qui ont passé une convention d'opération de revitalisation de territoire). Les autres raisons ? « Le manque de pédagogie, les contraintes liées aux travaux, à l'obtention des devis et au déblocage des fonds pour un prêt », observait Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, en 2022. Au total, le dispositif coûtera 5 millions d'euros à l'État en 2024, et 6 millions d'euros en 2025, d'après les prévisions.

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Vers une « massification » de Loc'Avantages ?

Autre dispositif associé au logement, « Loc'Avantages » permet, depuis 2022, de bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 65% en proposant un logement à la location. « Plus le loyer est bas, plus la réduction d'impôt est élevée », précise le ministère de l'Économie. Pour en bénéficier, le bien doit être non meublé, loué pour une durée de six ans minimum dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et ne pas être classé F ou G par le Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Malgré la promesse alléchante, seuls 1 825 ménages en ont bénéficié en 2023. « La massification attendue du dispositif Loc'Avantages ne s'est pas encore réalisée et apparaît freinée par les paramètres actuels du dispositif, trop complexes », explique le député macroniste Lionel Causse, qui a déposé un amendement au projet de loi de finances pour prolonger le dispositif jusqu'en 2027. Les paramètres « induisent une lourdeur pour les propriétaires qui souhaitent s'engager. La durée et la complexité du montage des dossiers, ainsi que le conventionnement actuellement requis peuvent constituer un frein d'ordre administratif. »

Mais en 2024, le nombre de bénéficiaires pourrait plus que doubler, étant donné que la mesure est récente. Si l'État a chiffré à 2 millions le coût de Loc'Avantages l'année dernière, il l'estime à 5 millions cette année.

Monétiser l'épargne-temps sur un PER : une niche fiscale sous-exploitée

Les Français profitent-ils de cette niche fiscale permettant de transformer de l'épargne-temps (des jours de congés accumulés) en épargne retraite ? Pas énormément. Un peu plus de 12 000 ménages ont bénéficié de l'exonération des sommes correspondant à des jours de congés non-pris ou prélevées sur un compte épargne temps (CET) pour alimenter un Perco ou un plan d'épargne retraite, selon le gouvernement.

Dans la limite de 10 jours par an, ce transfert permet d'être exonéré d'impôt sur le revenu et d'une partie des cotisations salariales (hors CSG et CRDS). Dans l'annexe de son projet de loi de finances, l'État chiffre cet avantage à 7 millions d'euros en 2024, et à 8 millions d'euros en 2025.

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Un avantage peu utilisé pour soutenir la presse

C'est une niche fiscale peu connue. Pourtant, elle permet d'obtenir une réduction d'impôts de 30% voire 50% sur les sommes versées. Comment ? En apportant de l'argent au capital d'entreprises de presse. Les sommes versées ne peuvent pas dépasser « 10 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et 20 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune », précise l'article 199 terdecies 0-C du Code générale des impôts. Selon les derniers chiffres communiqués, seuls 916 ménages ont bénéficié de cet avantage.

Quelques dizaines de personnes profitent de cette niche fiscale

Pour accompagner la politique de redéploiement des armées, le gouvernement a créé, en 2008, une exonération « de l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la défense ». Selon le dernier chiffrage du gouvernement sur cette mesure, seuls... 51 ménages ont profité de cet avantage fiscal.