Rien n'indique que le gouvernement s'attaquera à ce top 5 des niches fiscales, au rayon impôt sur le revenu. Mais dans un contexte rendu dramatique pour les questions budgétaires, plus aucune niche fiscale ne semble à l'abri d'un coup de rabot. Rappel du classement des niches les plus coûteuses, publié l'an passé en annexe du projet de loi de finances. Un même classement pour 2025 sera dévoilé d'ici la fin octobre, quand le texte intégral du projet de loi de finances sera déposé à l'Assemblée nationale.
« Top 5 » des niches fiscales, catégorie impôt sur le revenu
| Dépenses fiscales les plus coûteuses | Coût 2024 * | |
|---|---|---|
| 1 | Crédit d'impôt emploi à domicile | 6,17 milliards € |
| 2 | Abattement de 10% sur les pensions de retraite | 4,54 milliards € |
| 3 | Exonération « épargne salariale » | 2,58 milliards € |
| 4 | Exonération des allocations familiales et de l'AAH | 1,85 milliard € |
| 5 | Exonération des heures sup' | 1,78 milliard € |
| 6 | Réduction d'impôt pour les dons caritatifs | 1,77 milliard € |
| 7 | Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration | 1,65 milliard € |
Source : tome II de l'annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour 2024
* Estimation réalisée par Bercy : « Chiffrage pour 2024 »
N°1 – Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Près de 4,5 millions de foyers fiscaux déclarent des dépenses pour des services à la personne, à leur domicile, que ce soit en direct via des dispositifs tels que le Cesu ou via une entreprise ou association prestataire de service. Pour les nombreux bénéficiaires, ce crédit d'impôt rapporte 1 204 euros d'avantage par an, en moyenne.
Ménage, jardinage... Vaut-il mieux employer un salarié en direct ou passer par un prestataire ?
N°2 – Abattement de 10% sur les pensions
Nombre de bénéficiaires de cette coûteuse « niche fiscale » : 14,8 millions. Qui sont les bénéficiaires ? À la fois des retraités et des contribuables percevant une pension alimentaire. Coût estimé de cette « dépense fiscale » destinée en premier lieu à « aider les retraités » : 4,54 milliards d'euros en 2024.
A savoir. L'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels qui profite à tous les actifs, dont les salariés, n'est pas considéré par Bercy comme une « dépense fiscale » mais comme une « simplification » pour éviter à chacun de déclarer ses frais réels.
N°3 – Exonération « épargne salariale »
Votre employeur vous annonce une prime de participation ou d'intéressement ? Vous avez alors le choix entre « prendre le cash », en ajoutant cette prime à votre salaire (choix synonyme d'impôt sur le revenu), ou placer la somme sur un plan d'épargne salariale (PEE, PER, Perco...), option qui vous exonère d'impôts. Cette exonération coûte 2,58 milliards d'euros chaque année aux finances publiques.
Intéressement et participation : faut-il prendre le cash ou épargner ?
N°4 – Exonération des allocations familiales
« Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés » : intitulé précis de cette 4ème « niche ». Cette absence de recette pour le fisc se chiffre à 1,8 milliard d'euros. Dans l'annexe au budget de l'an passé, le gouvernement ne détaille par le nombre de bénéficiaires.
N°5 – Exonération des heures supplémentaires
Cette mesure, prise par le gouvernement d'Emmanuel Macron dans le contexte des Gilets jaunes, en vigueur depuis le 1er janvier 20219, coûte un peu moins de 1,8 milliard d'euros selon l'estimation faite l'an passé. Pour rappel, les heures sup' sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite toutefois de 7 500 euros d'heures ainsi rémunérées.
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