C'est une nouvelle qui risque de crisper les ménages français les plus aisés. Dans sa quête d'économies, le gouvernement devrait dans les prochains jours annoncer la mise en place d'un mécanisme pour taxer les plus hauts revenus, preuve de sa volonté de contribution exceptionnelle des plus riches.

Selon une information des Échos, cela prendrait la forme d'un taux d'imposition minimal calculé sur le revenu fiscal de référence (RFR). Ce taux serait ainsi de 20% minimum. Toujours selon Les Échos, « lorsque le ratio d'impôts payés, rapporté au fameux RFR, sera inférieur, le fisc empochera la différence ».

Aujourd'hui, les ménages fortunés peuvent, grâce à plusieurs niches fiscales (dons aux associations, investissements immobiliers...) faire baisser la facture bien en-dessous des 20%. Avec cette mesure, ce sera désormais impossible.

Très peu de foyers touchés

En outre, depuis l'instauration de la flat tax en 2018, les revenus du capital ne sont taxés qu'à 30% depuis l'instauration de la flat tax en 2018 - dont 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Or, les revenus de certains contribuables très aisés proviennent parfois de la distribution de dividendes ou de plus-values financières. Cela leur permet de voir leur taux effectif d'imposition diminuer, parfois drastiquement. Là encore, un taux d'imposition minimum rebattrait les cartes.

Qui risque d'être touché par cette nouvelle obligation ? « Nous parlons vraiment des plus fortunés des plus fortunés », estimait jeudi dernier le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. Ainsi, la mesure ne devrait concerner que 0,3% des contribuables, soit 65 000 foyers fiscaux sur environ 40,7 millions, les mêmes qui paient déjà la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Pour le ministre, le seuil des revenus concernés pourrait s'établir autour des 500 000 euros pour un couple sans enfants. La mise en place de ce taux d'imposition minimal devrait permettre de récupérer 2 milliards d'euros par an, a estimé le Premier ministre Michel Barnier sur France 2 la semaine dernière.

Impôt sur le revenu : avant la hausse, combien paient déjà les plus riches ?