Un vent d'inquiétude souffle pour les propriétaires bailleurs. Face à la crise du logement, le gouvernement a, depuis quelques jours, multiplié les annonces. La première mèche avait été allumée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire : « Aujourd'hui, environ 100 000 logements loués en France bénéficient d'un abattement fiscal de 71%. C'est énorme ! C'est une incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d'argent en trois mois qu'en une année. Nous réduirons cet abattement fiscal à 50% comme pour les autres logements meublés pour que ces Airbnb reviennent sur le marché », annonçait le locataire de Bercy il y a quelques jours dans Le Parisien.

Plusieurs idées à l'étude

Dimanche 8 octobre, dans un entretien au Monde, le ministre du Logement Patrice Vergriete prenait à son tour la parole, estimant que « les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires. Je propose donc de ne plus les favoriser et d'aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40% ». Soit moins que les 50% proposés par Bruno Le Maire.

Si rien n'est encore gravé dans le marbre, l'échéance se rapproche. Un amendement au projet de loi de finance 2024, porté par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, et déposé le jeudi 5 octobre, propose en outre de réintégrer les amortissements dans le calcul des plus-values de cession des biens loués meublés à titre non professionnel. En effet cette déduction des amortissements n'est pas permise pour la location nue. « Afin de corriger les déséquilibres fiscaux entre la location de meublés et la location de logement nus, le présent amendement vise à corriger une anomalie du régime fiscal de la location meublée non professionnelle », explique le rapporteur général du Budget.

Enfin, lors du 119e congrès des notaires, ces derniers ont adopté la proposition de création d'un statut fiscal du bailleur privé, global, cohérent et attractif. Ce dernier comprendrait « une option de taxation des revenus locatifs, nus ou meublés, dans la catégorie des revenus fonciers ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ».