Le plafonnement des loyers a été mieux respecté en 2021 dans les communes qui l'appliquaient en Ile-de-France, selon une étude de l'association de consommateurs CLCV publiée jeudi.

Sur les 1 560 annonces en ligne épluchées d'août 2021 à février 2022 par CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) à Paris et dans l'intercommunalité Plaine Commune, au nord de la capitale, 66% respectaient le plafonnement, contre 60% en 2020. Cette mesure consiste à fixer un prix maximum au mètre carré pour les biens immobiliers en fonction de plusieurs variables (quartier, date de construction, logement meublé ou non...). Il est possible d'y déroger si le logement dispose de caractéristiques particulières.

Appliqué à Paris depuis 2015, avec une interruption contrainte par la justice en 2018-2019, le système s'est depuis étendu à d'autres villes : Lille, Lyon, Villeurbanne, et les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune (autour de Saint-Denis) et Est Ensemble (entre Montreuil et Bobigny). Vont s'y ajouter Montpellier à partir du 1er juillet et Bordeaux d'ici à la fin de l'année.

119 euros de dépassement en moyenne

Selon l'étude de CLCV, le montant du dépassement moyen pour les annonces hors-la-loi est de 118,98 euros par mois. Les logements gérés via une agence respectent bien davantage l'encadrement que ceux loués directement par le bailleur (79% contre 55%), note l'association.

Fait inédit, les locations meublées respectent davantage l'encadrement que les non meublées à Paris, alors qu'elles étaient moins dans les clous auparavant et le sont toujours à Plaine Commune.

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CLCV y voit un effet de la pandémie et de la désertion des touristes. « Il ne fait aucun doute que la crise sanitaire (du Covid) a eu ici un impact important. Devant l'impossibilité de procéder à des locations saisonnières, les propriétaires de logements meublés sont revenus à des baux classiques, entraînant une mise sur le marché de nombreux logements, entraînant de fait une baisse des prix », estime l'association. Elle réclame une application plus large de la mesure, dans l'ensemble de l'agglomération parisienne, et des amendes plus fréquentes et plus dissuasives pour les contrevenants.