Face au bond de l'inflation, le gouvernement pourrait décider de geler les loyers à compter du 1er juillet. La mesure serait alors incluse dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en juin. Cette mesure réclamée par l'association de consommateurs CLCV inquiète les bailleurs.

Vers un gel des loyers à compter du 1er juillet ? Pas impossible. Après les élections législatives des 11 et 18 juin, un projet de loi de finances rectificative sera soumis au vote du Parlement par le futur gouvernement. Un futur texte détaillé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le 11 mai dernier, et qui pourrait, en plus de la prolongation du bouclier tarifaire sur l'énergie ou encore le chèque alimentaire, contenir une mesure de taille au moment où l'inflation frise les 5% : le blocage des loyers.

Il s'agirait concrètement de geler l'indice de référence des loyers (IRL). Ce dernier suit l'inflation et permet de réviser les loyers des logements vides ou meublés. L'IRL se calcule à partir de la moyenne (sur les 12 derniers mois), de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. C'est sur cette base que les propriétaires peuvent donc augmenter les loyers réclamés. Au premier trimestre de cette année, selon l'Insee, l'IRL était en hausse de 2,48% par rapport au même trimestre 2021. Un an plus tôt, l'augmentation s'était limitée à 0,09%.

La CLCV réclame un gel des loyers

« Nous réclamons donc haut et fort un gel des loyers d'une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2022, tant pour le secteur privé que le secteur social », précise l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) dans un communiqué publié ce jeudi. Si rien n'est fait, elle craint une augmentation des loyers « de 2,48% à plus de 5% d'ici la fin de l'année. Du jamais vu depuis 2009 où la hausse constatée était de 2,83% ».

L'association redoute aussi un « risque d'impayés pour les locataires qui sont aujourd'hui dans l'obligation d'arbitrer entre remplir leur frigo pour nourrir leur famille ou payer leur loyer et leurs factures (gaz, électricité...) ». Selon elle, le paiement des loyers représente de 25 à 40% du budget des ménages. L'évolution des APL pourrait bien ne pas suffire à couvrir les hausses annoncées. Au-delà du gel, la CLCV prône également la mise en place d'un « nouvel indice, plus stable et moins sujet aux variations de l'inflation » et la « détermination d'un seuil maximum d'augmentation ».

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La CLCV sera-t-elle entendue par l'exécutif ? Interrogé par Les Echos, David Rodrigues, juriste à la CLCV explique que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est montré particulièrement attentif à cette question lors d'une réunion la semaine dernière.

L'impact sur les bailleurs

Sauf qu'une telle décison aurait un coût pour les bailleurs individuels notamment qui tablent sur les loyers pour compléter leurs revenus. « La taxe foncière explose, des obligations de travaux de rénovation énergétique vont apparaître au 1er janvier prochain pour certains biens. Si en plus les loyers sont bloqués, les propriétaires n'auront pas la capacité à investir », s'inquière Pierre Hautus, le directeur général de l'Union nationale des propriétaires immobiliers.

A peine nommée au poste de Première ministre, Elisabeth Borne devra trancher ce dossier très sensible.

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