L'affaire opposait deux voisins, l'un accusant l'autre d'avoir élargi chez lui un talus créé lors du terrassement de sa parcelle à bâtir. Il s'agit d'un empiètement et donc d'un trouble anormal de voisinage, soutenait-il.
La limite entre les deux propriétés n'ayant pas été modifiée, répondait l'autre, le talus est certes sur la propriété voisine mais il n'empiète pas, il fait partie de cette propriété voisine et cette situation était connue lorsque le plaignant a acheté son bien, en connaissance de cause.
Peu importe qu'il ait eu ou non connaissance de l'état des lieux au moment de l'acquisition, a tranché la Cour de cassation. Il n'est pas tenu de l'admettre, a-t-elle expliqué en rappelant que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, excepté lors d'une expropriation.
(Cass. Civ 3, 17.11.2021, R 17-26.026).
