Le dispositif d’encadrement des loyers va désormais pouvoir s’appliquer dans quatre grandes villes supplémentaires. Après Paris en 2019 et Lille en 2020, ce sont désormais Marseille, Lyon, Villeurbanne et Montpellier qui auront la possibilité de le mettre en place. Trois décrets ont été publiés en ce sens ce vendredi au Journal officiel. En effet, c’est le gouvernement qui a la main sur ce sujet.

C’est donc désormais le préfet qui fixera dès l’an prochain un loyer de référence par type de logement et de quartier ainsi qu’un loyer majoré qui ne peut pas excéder 20% du montant de référence. Si le propriétaire ne respecte pas la norme, il risque une amende de 5 000 euros. Ce dernier peut dépasser le loyer de référence majoré et appliquer un complément de loyer seulement si les caractéristiques (localisation confort…) du bien mis en location sont justifiées.

De fortes hausses de loyers

Si l’encadrement des loyers est mis en place dans ces quatre nouvelles villes, ce n’est pas un hasard. « Les loyers ont grimpé de près de 23% à Lyon depuis début 2017, de 10% à Bordeaux et de près de 4% à Montpellier, avec un rebond ces derniers mois », rappelle Le Figaro. Dans un entretien au quotidien, la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, explique : « Je suis favorable à l’encadrement des loyers. Ce dispositif n’est pas “la” solution pour régler la hausse des loyers, mais il est nécessaire en cas d’envolée des loyers ».

La ville de Bordeaux et son agglomération se félicitent de la décision de la ministre. Ces deux collectivités connaissent « des augmentations fortes des prix de l'immobilier et une tension locative très importante. (...) Bordeaux en particulier se classe, depuis quelques années, parmi les villes plus chères de France », selon un communiqué. Le « marché immobilier s'est détérioré avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augmentation constante et les ressources des ménages qui ne progressent pas (...) Pour le même loyer, les habitants ont perdu en 4 ans en moyenne 18 m2 », ajoutent les collectivités.

Plusieurs autres villes souhaitent aussi la mise en place de l’encadrement des loyers comme Grenoble. Mais pour l’instant la ministre ferme la porte à son application : « Cette décision s’appuie uniquement sur les critères fixés par la loi. Le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tension ». Le Figaro rappelle que les demandes de deux autres agglomérations ont été rejetées : celle de Grigny et du Grand-Orly Seine Bièvre.