En marge d’une conférence sur l’habitat de demain, la ministre chargée du Logement a annoncé étudier la mise en place d’un « super Pinel » qui prendrait la place du dispositif actuel. Il est prévu que ce dernier soit raboté à partir de 2022.

Le Pinel est mort, vive le Pinel ! Alors que l’avenir du plus célèbre des dispositifs d’investissement locatif défiscalisé était très incertain, Emmanuelle Wargon a créé la surprise ce 31 août. En marge d’une rencontre sur le thème « Habiter la France de demain », la ministre chargée du Logement a annoncé étudier la mise en place d’un « super Pinel » venant prendre la suite du dispositif actuel, comme le rapportent notamment nos confrères du Moniteur puis du Figaro.

« Pour nous, c’est une bonne nouvelle parce qu’on s’attendait à ce que le Pinel ne soit pas remplacé ou, en tout cas, le soit mais plus tard, explique à MoneyVox Marc Gedoux, président de Pierre Etoile et vice-président des Promoteurs du Grand Paris. On s’attendait à ce que le gouvernement réagisse en découvrant que la construction dans le neuf en pâtirait beaucoup. Au niveau de ma propre activité de promoteur, le Pinel représente 25 à 30% des ventes », commente Marc Gedoux.

Une baisse d’impôt conditionnée

En effet, la loi de finances pour 2021 avait certes prolongé le Pinel mais dans des conditions moins favorables qui laissaient présager de sa disparition. Concrètement, alors que le taux maximal de la réduction d’impôt est fixé actuellement à 21% pour un engagement de location de 12 ans, celui-ci est, à l’heure actuelle, amené à baisser pour atteindre 14% en 2024. Le « décret super Pinel » prévoirait de maintenir le taux plein du Pinel après le 1er janvier 2023, mais à condition que les biens construits respectent les normes environnementales à jour, la RE 2020 dont l’entrée en vigueur a été repoussée à 2022, et des critères de qualité de vie.

Sur le papier, ce nouveau Pinel va à l’encontre des préconisations de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Dans un rapport commun, sorti au printemps, ils recommandaient de compter en priorité sur les investisseurs institutionnels pour financer la construction de logements.

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« Nous avons travaillé sur un système où ce serait les institutionnels qui porteraient l’investissement dans le logement intermédiaire et non plus les particuliers en direct. En revanche, si la compagnie d’assurance ou la banque considère que ses clients peuvent avoir un intérêt à investir dans des projets de logement intermédiaire, nous prévoyons qu’ils peuvent le leur proposer dans le cadre d’un produit d’épargne. Les investisseurs particuliers deviendraient propriétaires indirects, sans avantage fiscal supplémentaire », nous détaillait, avant la déclaration d’Emmanuelle Wargon, Alexande Jevakhoff, Inspecteur général des finances, co-auteur de ce rapport public. Contacté, le ministère du Logement n’a pour l’heure pas répondu à notre sollicitation.

Retrouvez notre épisode dédié au Pinel des niches fiscales qui posent question