Lieu d’expression et de décision, l’assemblée générale (AG) des copropriétaires est la souveraine maîtresse de l’immeuble, c’est elle qui décide de tout. Au moins une fois par an, elle se réunit pour décider de la vie présente et future de l’immeuble, mais aussi pour le vote du budget dont les implications financières sont considérables.
L'assemblée générale, ça sert à quoi ?
Quand on devient copropriétaire pour la première fois, on a parfois du mal à comprendre qui fait quoi dans une copropriété. Pour s’y reconnaître, il est important de noter que l’assemblée générale prend les décisions, le syndic devant les exécuter sous le contrôle du conseil syndical.
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L’AG est le lieu qu’il faut fréquenter pour dire votre mot sur les travaux à venir, l’évolution des charges, la nomination, le remplacement ou le maintien du syndic, mais aussi ses honoraires, l’approbation des comptes…
Si les bonnes raisons de participer aux assemblées générales des copropriétaires ne manquent pas, la plus importante est sans conteste la défense et la protection de votre patrimoine immobilier, votre logement donc, mais aussi la gestion du patrimoine commun, c’est-à-dire l’immeuble. La valorisation ou la perte de valeur de votre logement est éminemment liée à la qualité et au bon entretien de l’immeuble.
Surveiller les charges
Dans la copropriété, comme partout ailleurs, l’argent est le nerf de la guerre, il lui en faut pour fonctionner. Tous les copropriétaires, sans exception, doivent verser leur écot à la caisse commune sous le nom de charges de copropriété. Et elles ont tendance à s'envoler.
Objectif sain et légitime, la maîtrise des charges passe par votre participation à l’assemblée générale, tout en gardant une grande vigilance pour que cette optimisation ne se fasse pas au détriment de votre patrimoine. C’est le lieu où vous pourrez poser au syndic les questions simples ou plus complexes sur l’argent dépensé : pourquoi l’extincteur poudre et sa cartouche contre l’incendie sont-ils facturés si cher ? Le ravalement de la façade intégralement envisagé est-il vraiment indispensable ? Le plombier qui intervient dans l’immeuble est-il le mieux disant en termes de qualité et de prix ?
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Même si vous trouvez l’assemblée générale ennuyeuse et bavarde, il est important d’y participer ne serait-ce que pour vérifier l’état des charges impayées, et intervenir énergiquement auprès du syndic pour qu’il engage les démarches nécessaires à leur recouvrement contre les copropriétaires indélicats.
L’accès à l’AG facilitée
Reste que l’absentéisme chronique aux assemblées générales perturbe le fonctionnement des copropriétés, et peut parfois être source de dysfonctionnements, allant jusqu’à nécessiter la nomination d’un administrateur provisoire en justice. En pratique, seuls les copropriétaires les plus initiés – généralement toujours les mêmes, accordent à l’assemblée générale l’intérêt qu’elle mérite, et décident de presque tout.
Ayant pour ambition de faciliter la participation et le vote, la loi autorise désormais la réunion de l’AG des copropriétaires par visioconférence jusqu'à janvier 2021, au moins, afin de répondre aux restrictions sanitaires destinées à éviter la propagation du coronavirus. Dans ce cas, les copropriétaires doivent être prévenus au moins 15 jours à l'avance.
« Si le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, la convocation devra préciser que les copropriétaires ne pourront voter que par correspondance. Dans ce cas précis, les missions du président de séance devront être assurées par le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic », explique la Fnaim. La réforme du droit de la copropriété permet désormais aux copropriétaires de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale. Un décret publié début juillet présente la marche à suivre.
