Finalement, rien ne change : la taxe d’habitation sera bien supprimée, progressivement, pour les foyers fiscaux les plus aisés de 2021 à 2023. Le président de la République Emmanuel Macron avait ouvert la porte à un report le 14 juillet. Jean Castex et maintenant Bruno Le Maire ont confirmé que le calendrier reste intact.

« Décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation » : le président de la République Emmanuel Macron a ouvert cette « option possible » pour faire face au choc économique du coronavirus lors de son interview télévisée du 14 juillet. Finalement, et après quelques jours d’hésitation sur le sujet, cette « option » n’a pas été retenue. Le Premier ministre Jean Castex a ainsi affirmé vendredi 17 juillet que la suppression serait maintenue pour 2023.

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Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé lundi matin, sur RMC-BFMTV, que le calendrier de suppression progressive de la taxe d’habitation, de 2021 à 2023, est maintenu tel qu’il était prévu : « Nous la supprimons totalement, nous la supprimons sans toucher le calendrier. Le président de la République avait ouvert une option. On a examiné cette option et on a vu que, dans le fond, nous pouvions décaler au mieux d’une année si l’on suivait la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il fallait aussi, par souci de lisibilité et par souci de justice vis-à-vis des classes moyennes – parce que dans ces 20% il y a surtout des classes moyennes – maintenir le calendrier de suppression totale de toutes les habitations pour tous les ménages. »

Bruno Le Maire a appuyé la décision du maintien du calendrier initial en affirmant que « ces 20% » ne sont « pas les plus aisés » : « ce sont des classes moyennes, qui paient déjà beaucoup d’impôts ». Pour repousser toute accusation de cafouillage gouvernemental, le locataire de Bercy affirme que « la question a été tranchée en accord avec le président de la République et le Premier ministre ».

Une exonération progressive de 2021 à 2023

Les ménages de la « classe moyenne » (ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le seuil indiqué dans le tableau ci-dessous) profitent en 2020 d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Mais l’exonération a été progressive : 30% en moins en 2018, puis 65% en moins en 2019, et donc 100% en 2020. Le même principe d’exonération progressive doit s’appliquer aux 20% des ménages les plus aisés : 30% en moins en 2021, 65% en 2022 et suppression en 2023.

Pour rappel, la taxe d’habitation continuera d’exister en 2023, sous une autre appellation : « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS). Comme son futur nom l’indique, cet impôt sera toujours dû pour les résidences secondaires.

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation
Nombre de partsRFR maximum
pour un dégrèvement
de 100%
RFR maximum
pour un dégrèvement
dégressif
127 706 €28 732 €
1,535 915 €37 454 €
244 124 €46 176 €
2,550 281 €52 333 €
356 438 €58 490 €
3,562 595 €64 647 €
468 752 €70 804 €
4,574 909 €76 961 €
581 066 €83 118 €

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