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Location : l'encadrement des loyers n'est pas (du tout) respecté à Paris

La place Beauvau en 2011
CC - Wikimedia commons / Mbzt

Plus d'un appartement sur deux mis en location ne respecte le loyer de référence selon une étude de Meilleurs Agents. En cause notamment la difficulté à se loger dans la capitale qui n'incite pas les locataires à contester le montant du loyer.

Introduit en 2019 dans le parc locatif privé de Paris et réévalué au 1er juillet 2020, l’encadrement des loyers prévu sur la base du volontariat par la loi ELAN n’est pas respecté dans la capitale par les propriétaires. Selon une étude réalisée par Meilleurs Agents et diffusée par Le Figaro ce mercredi, 53% des 5 500 annonces immobilières ne respectent pas l'encadrement des loyers avec un dépassement moyen constaté de 130 euros par mois.

Autre point notable : plus le logement est de petite surface plus le dépassement est important. Exemple avec ce petit 2 pièces de 18m² dans un immeuble 1900 dans le quartier de la Plaine Monceau du 17ème arrondissement affiché à 1 000 euros par mois (hors charges) alors que le loyer ne devrait pas dépasser 555 euros maximum.

L’encadrement des loyers borde normalement le montant exigible - hors charges - en fonction du quartier et de la taille du logement notamment. Il permet également une majoration pouvant aller jusqu’à 20% en fonction des prestations proposées.

Encadrement des loyers : des plafonds en hausse dès le 1er juillet à Paris

« Même si les bailleurs ne respectent pas cette nouvelle mesure, ce dispositif a au moins réussi à freiner la hausse des prix des locations dans la Capitale » avec une baisse des prix au deuxième semestre 2019 juste après la mise en place du dispositif, souligne Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents. Sauf que les prix remontent de 1,6% depuis le début de l’année. Des propriétaires « ont probablement compensé le manque à gagner lié au confinement pour augmenter leurs loyers », précise Thomas Lefebvre. En cas de manquement aux règles de l’encadrement des loyers, un bailleur individuel risque, suite à une mise en demeure du préfet du département, 5 000 euros d’amende administrative et un organisme de location jusqu’à 15 000 euros.

De son côté, le locataire peut engager une contestation de son loyer auprès de la Commission départementale de conciliation. En cas d'échec, il peut alors saisir la justice. Mais face aux difficultés de logement constatés à Paris, rares sont les protestations.

Un sujet clivant aux municipales

Sur le sujet, la municipalité de Paris reproche à l’Etat de ne pas suffisamment être vigilant. Lors des débats des municipales 2020 entre les trois candidates encore en lice au second tour - Anne Hidalgo (PS), Agnès Buzyn (LREM) et Rachida Dati (LR), seule la maire sortante défend cet encadrement. Ses concurrentes estiment de leur côté que le dispositif est un frein à la rentabilité de l’investissement locatif réalisé par le propriétaire. La candidate Les Républicains est même allée plus loin en annonçant la fin de son application à Paris en cas d'élection.

Pour connaître les montants des loyers encadrés, une carte interactive qui découpe Paris en 80 quartiers est proposée par la préfecture. A compter du 1er juillet, les plafonds des loyers de référence sont revalorisés. Le prix de référence va augmenter de 0,5 euro (2,1%) dans le quartier des Halles (1er), de 0,4 euro (1,4%) dans celui de l'Ecole militaire (7e) et de 0,3 euro (1,4%) à Saint-Fargeau (20e).

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© MoneyVox / SA / Juin 2020

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