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Encadrement des loyers : des plafonds en hausse dès le 1er juillet à Paris

Logement à Paris
© alexclzt - stock.adobe.com

Un nouveau barème s'applique à Paris pour les baux signés à partir du 1er juillet 2020. En un an, on note une augmentation de 2,1% dans le quartier des Halles (1er) et de 1,4% dans ceux de l'Ecole militaire (7e) et de Saint-Fargeau (20e).

Un an après sa première mise en place, l’encadrement des loyers à Paris est mis à jour à partir du 1er juillet suite à un arrêté préfectoral du 4 juin. Une mesure qui concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Concrètement, l’encadrement des loyers fixe un loyer de référence par quartier et par type de logement au mètre carré. Il fixe également un cadre pour minorer ou majorer le montant du loyer demandé selon les cas. Un bailleur peut ainsi dépasser le loyer de référence jusqu'à 20% s'il justifie d'un niveau de confort supérieur aux autres bien équivalents du quartier.

Pour connaître les montants, une carte interactive qui découpe Paris en 80 quartiers est proposée par la préfecture. Par exemple, pour un 2 pièces non meublé dans un immeuble d'avant 1946, il y a plus de 6 euros au m2 d’écart entre le 7ème arrondissement (28,3 euros/m2) de la capitale et le 20ème arrondissement (22,1 euros/m2). Pour un deux pièces de 25m2, le loyer de référence dans le 7ème est de 707 euros contre 552 dans le 20ème. En un an, le prix de référence a augmenté de 0,5 euro (2,1%) dans le quartier des Halles (1er), de 0,4 euro (1,4%) dans celui de l'Ecole militaire (7e) et de 0,3 euro (1,4%) à Saint-Fargeau (20e).

Possiblité de contester son loyer à la préfecture

L’encadrement des loyers est un dispositif de la loi ALUR de mars 2014 portée par Cécile Duflot lors du quinquennat de François Hollande. Ce point du texte avait été suspendu par décision de justice avant d’être réintroduit en 2019 dans le cadre de la loi ELAN. Cette mesure entend réduire les difficultés d’accès au logement et réduire l’écart constaté entre le parc locatif privé et le parc locatif social.

En janvier 2020, la CLCV avait publié une étude qui montrait qu’en 2019 l’encadrement des loyers n’était pas respecté par près d’une annonce sur deux. En cas de manquement aux règles de l’encadrement des loyers, un bailleur individuel risque, suite à une mise en demeure du préfet du département, 5 000 euros d’amende administrative et un organisme de location jusqu’à 15 000 euros. Cependant, l’association de consommateurs estimait que le dispositif permettait quand même de freiner la hausse des prix.

Outre Paris, Lille applique aussi ce dispositif depuis 23 janvier 2020 pour trois ans au contraire de Toulouse qui avait refusé l’application de l’encadrement des loyers. En effet, la démarche est basée sur le volontariat des collectivités.

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© MoneyVox / SA / Juin 2020

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