C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ?

Sachez-le, il revient toujours au vendeur de décider s’il souhaite ou non payer les frais d’agence. En pratique, toutefois, il est rare que le vendeur prenne à sa charge les frais d'agence, sauf éventuellement s'il vend une résidence secondaire. Car, dans ce cas, la plus-value est imposable. Et il pourra alors déduire les honoraires de ses gains pour abaisser l'impôt dû.

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Dans toutes les annonces de vente, la mention précisant les modalités de répartition des honoraires doit y figurer : « honoraires charge acquéreur » ; « honoraires charge vendeur » ou encore « honoraires partagés entre acquéreur et vendeur » par exemple.

Quand les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, l'annonce précisera ainsi le prix du bien incluant les honoraires, le prix hors honoraire ainsi que les honoraires revenant à l'agence. En revanche, « lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix de vente qui apparaît ne doit pas juridiquement les inclure ; à défaut les honoraires seraient à la charge de l’acquéreur », explique le ministère de l'Economie dans une note précisant les contours de l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières.

Frais d'achat : de quoi s'agit-il ?

L’acquisition d’un bien ne se limite pas à son prix de vente. A cela, s’ajoute ce qu’on appelle les frais d’achat ou frais de notaire. Pour l’acquisition d’un logement dans l’ancien, comptez entre 7 et 11% de frais de notaire. Pour l'essentiel (80%), ces frais de notaires sont composés des droits d’enregistrement, c'est-à-dire les impôts à payer lors de la vente. Il y a ensuite, les frais d'acquisition, ces sommes réglées par le notaire pour rémunérer les différents intervenants en charge de produire certains documents en vue de la vente (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre..). Enfin, il faut rajouter la rémunération du notaire, appelée émoluments.

Une décision à prendre très tôt

C’est au moment de la signature du mandat de vente avec l’agence, qu’il soit exclusif ou simple (dans le second cas, le vendeur peut aussi vendre son bien par ses propres moyens) que ce dernier doit décider de régler ou pas les frais d’agence. Après, il est trop tard. La pratique consistant à « basculer » les honoraires du vendeur vers l’acquéreur est prohibée et demeure susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse », explique le ministère de l'Economie.

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