L'Assemblée nationale n'a pas achevé mercredi soir l'examen du texte prolongeant l'encadrement des loyers. Cette expérimentation concerne 1,2 million de locataires dans quelque 70 communes. Sa prolongation de deux ans reste à adopter définitivement, alors que son échéance approche.
Que changerait cette prolongation pour les locataires ?
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille... Si vous êtes locataire dans une commune où l'encadrement des loyers s'applique, c'est la poursuite de ce plafonnement qui se joue à l'Assemblée nationale. Créée il y a huit ans, l'expérimentation doit s'arrêter dans quelques jours. Le texte en discussion permettrait de la maintenir pendant deux ans supplémentaires.
Attention toutefois : cette prolongation ne constituerait pas une pérennisation du dispositif. C'était pourtant le choix des députés en décembre 2025. En octobre, le Sénat leur a renvoyé une version limitée à une poursuite temporaire de l'expérimentation.
Les sénateurs ont approuvé cette prolongation par 325 voix contre 17. Pour que le texte soit définitivement adopté, il suffirait désormais que l'Assemblée nationale le vote sans le modifier. Mais cette dernière étape n'a pas été franchie mercredi soir.
Pourquoi le vote n'a-t-il pas eu lieu ?
Les débats se sont étirés jusqu'à la levée de la séance, à minuit. Les amendements soumis au vote ont été successivement repoussés, mais, à quelques minutes de la fin, plus d'une vingtaine restaient encore à examiner. Résultat : les députés n'ont pas pu se prononcer sur l'ensemble du texte.
Le rapporteur socialiste Inaki Echaniz a dénoncé une « petite technique d'obstruction », visant le député macroniste Guillaume Kasbarian et des élus d'extrême droite. Des suspensions de séance ont également ponctué les échanges.
Les oppositions au texte ne se limitent pas à ces derniers. Le groupe Les Républicains a annoncé qu'il voterait contre, alors que la prolongation avait été largement approuvée au Sénat, dominé par la droite. De son côté, le député Horizons Henri Alfandari a défendu plusieurs amendements opposés à l'encadrement des loyers.
Quelle suite ce jeudi ?
L'examen doit reprendre ce jeudi. Les socialistes avaient également inscrit la proposition de loi dans leur « niche » parlementaire, c'est-à-dire une journée pendant laquelle leur groupe choisit les textes débattus à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait, de son côté, programmée dès mercredi soir.
Cette double inscription a alimenté les accusations de marchandage entre le Parti socialiste et le gouvernement, en plein débat budgétaire. Le député du Rassemblement national Frédéric Falcon a notamment porté ces accusations. « Non, il n'y a pas de deal avec le gouvernement », a répondu Inaki Echaniz.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a pour sa part exprimé ses réserves sur le plafonnement des loyers. Il a néanmoins souligné que la « quasi-unanimité » des élus locaux consultés souhaitait continuer l'expérimentation. Reste à achever l'examen des amendements, puis à voter sur l'ensemble du texte : la prolongation n'est donc pas encore acquise.
Cet article a été réalisé à l'aide d'un outil rédactionnel et supervisé par la rédaction de MoneyVox.















