Le gouvernement veut revoir en profondeur le dispositif Jeanbrun, destiné à encourager l'investissement dans des logements anciens à rénover. Dans le projet de loi de simplification de la rénovation de l'habitat qui sera examiné au Sénat ces prochains jours, plusieurs mesures visent à élargir son accès, tout en clarifiant les obligations pesant sur les propriétaires bailleurs en matière de performance énergétique.
Plusieurs changements de taille à l'étude
Premier changement de taille : les conditions d'accès au dispositif seraient assouplies pour les logements anciens. Le montant minimal des travaux passerait ainsi de 30% à 20% du prix d'acquisition. Surtout, le logement n'aurait plus besoin d'atteindre le niveau d'une rénovation lourde (A ou B au diagnostic de performance énergétique). Il suffirait, après travaux, d'obtenir au minimum un DPE classé D.
Le dispositif serait également étendu. Les maisons individuelles pourraient désormais en bénéficier, alors qu'il était jusqu'ici réservé aux logements situés dans des immeubles collectifs. Autre nouveauté : les locaux non destinés à l'habitation, comme d'anciens bureaux ou commerces, pourraient être transformés en logements tout en ouvrant droit au dispositif, sous réserve de respecter les mêmes exigences de travaux et de performance énergétique.
En contrepartie, le texte introduit une nouvelle condition : le logement rénové ne devra plus être équipé d'une chaudière fonctionnant aux combustibles fossiles, qu'elle soit individuelle ou collective.
Des interdictions de location étalées dans le temps
Le projet de loi apporte aussi plusieurs précisions très attendues sur les règles de décence énergétique des logements mis en location. Il prévoit notamment que les échéances d'interdiction progressive des passoires thermiques ne s'appliqueront pas aux baux déjà en cours. Les propriétaires auront donc, en principe, jusqu'au renouvellement ou à la reconduction tacite du bail pour se mettre en conformité.
Le texte prévoit également plusieurs cas de dérogation. Un bailleur ayant réalisé tous les travaux techniquement ou juridiquement possibles pourra conserver le caractère décent de son logement. En copropriété, un refus de l'assemblée générale de voter les travaux ouvrira une période de grâce de 18 mois. Enfin, un logement resterait considéré comme décent pendant la réalisation des travaux de rénovation, dans certaines limites de durée.
Le projet comporte enfin un volet consacré au logement social. Les bailleurs pourraient relever les loyers plafonds de certains logements rénovés, mais uniquement lors d'une nouvelle location. Les locataires déjà en place ne seraient donc pas concernés par ces éventuelles hausses.
