L'essentiel

  • Six bénéficiaires du RSA ont attaqué en justice le président du conseil départemental du Finistère et un cadre de la collectivité pour « harcèlement ».
  • Depuis 2025, le RSA est assorti d'obligations d'insertion professionnelle et sociale, susceptibles d'entrainer des sanctions financières en cas de non-respect.
  • Dans le Territoire de Belfort, 4,8% des allocataires du RSA ont reçu une sanction de premier niveau, 1,1% de second niveau.

« J'ai 39 ans et je dois demander à ma sœur de m'acheter des protections hygiéniques parce que je ne peux pas le faire » : Cécile Weyer, maraîchère privée de RSA à la suite d'un contrôle en juin 2025, témoigne de sa détresse devant le tribunal correctionnel de Brest en juin 2026.

Avec cinq autres allocataires et la CGT, elle attaque le président du conseil départemental Maël de Calan (ex-LR) et un cadre de la collectivité pour « harcèlement ». Le jugement sera rendu le 7 septembre.

Des sanctions parfois abusives

Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et doivent signer un contrat d'engagement avec un plan d'actions précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Quelques mois plus tard, en juin 2025, un décret-sanction est venu préciser les modalités en cas de non-respect des nouvelles obligations.

Concrètement, lors du premier manquement, les allocations peuvent être suspendues à hauteur « d'au moins 30% » pour une durée d'un à deux mois. En cas de récidive, une nouvelle suspension (sanction de deuxième niveau) de 30% à 100% peut être décidée ou une suppression allant d'un à quatre mois. Ces sommes sont reversées à l'allocataire s'il régularise sa situation. À noter que la sanction est limitée à 50% maximum quand il s'agit d'une personne en couple ou avec des enfants.

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Mais certains départements appliquent d'emblée la deuxième sanction. Dans le Nord, « on se retrouve avec une suspension de quatre mois. À la base, ça devait être un à deux mois sur le premier niveau. On se rend compte que le département applique généralement une sanction plus forte que celle suggérée par le conseiller France Travail », nous confie Olivier Defoer, délégué syndical CGT Hauts-de-France.

Des situations qu'il juge parfois abusives, « à partir du moment où France Travail évalue qu'il ne doit pas y avoir une sanction ou une sanction modérée et que la sanction donnée par le département est plus forte ».

Combien de sanctions dans les départements ?

Afin de connaître l'ampleur des sanctions, nous avons contacté les conseils départementaux. Dans le Territoire de Belfort, 230 suspensions de premier niveau ont été prononcées au 30 juin 2026 dont 111 reprises (récupération intégrale des droits). Pour le second niveau, 52 suppressions ont été réalisées.

« Les sanctions de premier niveau représentent 4,8% des allocataires » et « les sanctions de deuxième niveau 1,1% des allocataires », nous précise Virginie Roche, responsable du service « Accès aux droits » dans le Territoire de Belfort. Par ailleurs, « les principaux motifs recensés dans le département sont les manquements aux obligations énoncés dans le contrat d'engagement et principalement le manque d'assiduité aux rendez-vous obligatoires ».

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En Haute-Vienne, les sanctions liées au nouveau décret n'ont pas pu être mesurées. Mais « pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mai 2025, 615 demandes de sanctions ont été instruites (ancien barème applicable) dont 400 ont donné lieu à une sanction effective ». Cela signifie que 215 personnes « se sont mobilisées pour se mettre en conformité avec leurs obligations ».

De son côté, le gouvernement précise que « la prise en compte des situations de vulnérabilité constitue un élément essentiel dans la détermination des sanctions ». Dans une réponse adressée à la sénatrice du Nord Michelle Gréaume, il ajoute que « si des pratiques contraires au droit devaient être identifiées, celles-ci pourraient être contestées devant les juridictions compétentes ».