À peine entré en vigueur, le dispositif Jeanbrun pourrait déjà évoluer. Face aux critiques des professionnels, le gouvernement a annoncé le 23 avril qu'un projet de loi visant à assouplir plusieurs conditions d'accès allait être déposé. Objectif affiché : rendre ce nouveau statut du bailleur privé plus opérationnel, notamment dans l'ancien, et relancer un investissement locatif en berne.

Durée, limite, imposition... 5 questions autour du dispositif Jeanbrun pour les bailleurs privés

Adopté dans la loi de finances 2026, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d'amortissement fiscal, en contrepartie d'un engagement de location de neuf ans et du respect de plafonds de loyers et de ressources. Mais dès son lancement, plusieurs freins ont été pointés, en particulier dans l'ancien.

Une baisse du montant de travaux à prévoir

Premier ajustement majeur : le niveau de travaux requis. Jusqu'ici, pour être éligible, un investisseur devait engager des travaux représentant au moins 30% du prix d'acquisition du bien. Un seuil jugé dissuasif, notamment dans un contexte de coûts élevés et de vacance locative pendant le chantier. Le projet de loi l'abaisserait à 20%. Concrètement, pour un bien acheté 200 000 euros, l'enveloppe minimale passerait de 60 000 à 40 000 euros. De quoi élargir mécaniquement le nombre d'opérations envisageables, sans transformer chaque projet en rénovation lourde.

Autre évolution attendue : les exigences énergétiques. Dans sa version initiale, le dispositif imposait d'atteindre une étiquette A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE) après travaux, un objectif souvent hors de portée dans l'ancien, en particulier en copropriété. Le gouvernement propose désormais un critère plus pragmatique : un gain de deux classes de DPE. Une modification qui vise à encourager des rénovations efficaces, sans exiger des performances difficilement atteignables.

Les maisons réintégrées dans le dispositif

Le texte corrigerait également une incohérence pointée dès l'origine : l'exclusion des maisons individuelles. Alors même que le dispositif est censé s'appliquer « sans zonage », il ne concernait jusqu'ici que le logement collectif. Ainsi, il réintégrerait les maisons anciennes au dispositif Jeanbrun, qui représentent plus de la moitié du parc immobilier en France et constituent une part importante du marché locatif dans les zones rurales et périurbaines.

Au-delà du seul dispositif fiscal, le gouvernement compte également introduire un assouplissement sur les passoires thermiques. Des logements aujourd'hui interdits à la location pourraient revenir sur le marché si leur propriétaire s'engage à réaliser des travaux dans un délai de trois à cinq ans. L'exécutif estime que près de 700 000 biens pourraient ainsi être remis en location, tout en finançant leur rénovation grâce aux loyers perçus.

Ce projet de loi, inspiré notamment d'une proposition portée mi-avril par le groupe LIOT, doit encore être déposé puis examiné au Parlement d'ici l'été. S'il est adopté, il marquera un virage plus pragmatique du dispositif Jeanbrun, pensé initialement pour massifier la rénovation mais jugé, dans sa première version, trop restrictif pour atteindre cet objectif.