immobilier

  1. Si l'acheteur n'obtient pas son crédit, le vendeur doit rendre la provision (Cass.)

    Bonjour, cBanque a publié vendredi dernier un article basé sur une décision de la cour de Cassation : Si l'acheteur n'obtient pas son crédit, le vendeur doit rendre la provision L'acheteur d'une maison qui n'obtient pas son prêt récupère la provision sauf si le vendeur prouve que l'acheteur...
  2. Comprmis de vente

    bonjour, tout le monde, je viens de signer un compromis de vente est je voudrais savoir pour se rétracter comment il faut faire. le delai est 7 jours a partir du lendemain de la signature il me reste encore 2 jours je voudrais savoir s'il faut envoyer un recommandé ou aller déposer ma...
  3. 2 Prêts Pro-BTP pour un couple

    Bonjour, Dans le cadre d'une accession à la propriété, j'ai droit au prêt de 15.000€ de Pro-BTP. Ma femme étant aussi affilié à Pro-BTP et remplissant aussi les critères Pro-BTP pour ce même Prêt à 2,50% TEG, nous nous demandons si nous pouvons pour le même prêt immobilier, deux prêts de...
  4. Frais Bancaires sur Translation d'Hypothèque

    Bonjour, En avril 2006, j'ai fait un prêt immobilier au CA pour ma construction. En décembre 2008, j'ai vendu mon bien et racheter une maison par une translation d'hypothèque (Difficile pour l'accord mais en s'accorchant on y arrive). Lors de la conclusion de cette translation, et avec mon...
  5. cession de droits PEL : document original et mise en concurrence des banques

    Bonjour, Dans le dossier de financement de mon prêt immobilier, j'utilise un prêt PEL avec l'utilisation de droits à prêt d'un membre de ma famille. Or, il me semble que j'ai le droit de monter des dossiers dans 2 ou 3 banques, et que les 10 jours après l'offre de prêt peuvent le servir à...
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