cession de droits PEL : document original et mise en concurrence des banques

Mazzhe

Membre
Bonjour,

Dans le dossier de financement de mon prêt immobilier, j'utilise un prêt PEL avec l'utilisation de droits à prêt d'un membre de ma famille.

Or, il me semble que j'ai le droit de monter des dossiers dans 2 ou 3 banques, et que les 10 jours après l'offre de prêt peuvent le servir à comparer et choisir, non ? Le but, c'est de faire jouer la concurrence ?

Or les banques demandent le document ORIGINAL de cession de droits PEL pour monter le dossier. Mais je ne peux pas le fournir plusieurs fois ! Comment faire pour faire jouer la concurrence ?
Puis-je exiger d'avoir une offre sur la base d'une copie de ce document et "sous réserve que je fournisse l'original lors de la signature de l'offre" ?

Si je donne l'original à une banque, c'est que finalement j'aurais fait mon choix avant d'avoir l'offre de prêt, et que je ne serais plus libre de choisir après... C'est contraire à l'esprit de la loi, non ?

Merci pour vos éclaircissements.
 

hargneux

Top contributeur
Puis-je exiger d'avoir une offre sur la base d'une copie de ce document et "sous réserve que je fournisse l'original lors de la signature de l'offre" ?

Non, vous ne pouvez rien "exiger" de tel.
La concurrence, vous devez la faire jouer avant l'édition des offres, en demandant
- des simulations écrites de votre dossiers
- des copies des conditions générales si vous tenez à tout lire avant.

C'est aussi la loi qui demande aux banques de faire les prêts EL avec l'original des attestations.
 

Mazzhe

Membre
Mince alors... Si la loi est contradictoire, rien ne va plus !

Bon, ben c'est pas de chance pour cette banque, alors : elle est intéressante, mais elle ne peux pas nous garantir que notre dossier passera. On ne peut donc pas prendre le risque de lui donner notre papier !

A quoi nous serviront les 10 jours alors... Si on sait qu'on n'a qu'une offre, on est sûr de la choisir. C'est stupide...
On sera engagé avant que la banque ne s'engage...
:mad:


En tout cas, merci pour ta réponse si rapide !
 

kenko82

Contributeur régulier
La reponse vous a été donnée plus haut, demandez une copie des conditions générales des prêts.

Celui qui monte un dossier dans plusieurs banques et qui vient me dire qu'au final il en choisit une autre, il ne vaut mieux pas que je le croise dans la rue ;).

Les simulations sont là pour vous décider, toutes les réponses à vos questions doivent être portées à votre connaissance avant de monter le dossier définitif qui entraine l'édition des offres et le fameux délais de rétractation.
 

Mazzhe

Membre
Kenko,

Si je voulais monter un dossier dans plusieurs banques, (2 banques, pas 15, hein ;)) ce n'est pas pour faire travailler les banquiers par plaisir... C'est simplement parce que j'ai d'un côté une banque avec des conditions intéressantes, mais qui ne s'engage pas : "je ne suis pas sûr que votre dossier passera", et de l'autre une banque un peu moins intéressante qui me dit "ok, pas de pb".

Les simulations n'engagent pas la banque à me prêter. Je peux avoir les conditions mais pas l'accord définitif. Comme je veux être sûr d'avoir un financement accepté le jour de la signature, il me semblait logique de monter un deuxième dossier. Maintenant, si ce n'est pas possible... je ne ferai qu'un dossier, cela me permettra au moins de vous croiser dans la rue sans risque !:ange:
 

kenko82

Contributeur régulier
Demandez un accord de principe, ca permets de valider le risque si vous répondez aux conditions dudit accord.

dans 99% des cas les simulations émises sont validées car elle nécessitent des demandes dérogatoires sur les taux ou les conditions tarifaires, donc demandez si les conditions de la simulation ont été validées via l'émission d'un accord de principe sous réserve de contreparties négociées, ou de la validation de certains points du dossier.
 

clober

Membre
bonjour à tous,
cessions droits pel
J'ai un dossier de prêt en cours à la banque SG pour lequel je beneficie des droits à prêts du PEL de ma soeur qui a signé la cession et fermeture de son PEL.
la SG où j'ai mon dossier de prêt exige le document de cession avant de m'envoyer l'offre de prêt (pour reflexion de 10 jours).
à qui ce document va t il être remis, à ma soeur qui me le remttra pour que je l'envoie à SG, car sa banque n'a pas connaissance des coordonnées de la banque de mon prêt, ni mes coordonnées personnelles ou dois je fournir un papier de la banque qui assure le prêt
comment cela se passe t il?
j'espère que je suis à peu près clair dans ma demande sinon excuse!
merci
 

Mazzhe

Membre
Si ça se passe comme pour moi, il faut :

- que ta soeur demande ce papier à sa banque. Elle aura besoin de ton état civil (copie de livret de famille) et de preuve de parenté (copie de livret de famille de vos parents, ou extrait d'acte de naissance mentionnant les mêmes parents, etc.)

- sa banque prépare le papier et te l'envoie, à toi, avec accusé de réception

- tu l'apportes à ta banque, avec (si on te le demande) une lettre manuscrite de la main de ta soeur disant qu'elle te cède les droits, et des preuves de liens de parenté...

J'espère avoir répondu à tes questions. Ne perd pas de temps, je ne suis pas sûr que tout cela soit immédiat...
 

clober

Membre
Merci mazzhe pour ta reponse rapide

ma soeur a déjà signé la fiche de cession de droits à sa banque mais on ne lui a rien demandé, juste le lien de parenté, elle a précisé "soeur" sur la fiche c'est tout!
peut être va ton lui remettre le document a elle? je m 'en occupe tout de suite, vraiment les banquiers pourraient nous expliquer cela plus clairement!!
ils ne vont pas au dela, ils attentent qu'on leur pose les questions!!
merci encore
 

kenko82

Contributeur régulier
l'attestation definitive de droits acquis sur un PEL et un CEL est un document UNIQUE, et il est nécessaire à l'édition de l'offre de prêt.

Donc votre choix entre plusieurs banque devra se faire sur la base des SIMULATIONS, avant de monter le dossier et entrainer l'édition de l'offre.
 
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