Wise (ex-TransferWise) et Ficoba

[spnc]

Actuellement résident en Suisse j'ai ouvert il y a 3/4 ans un compte de la néo-banque (type Revolut) Wise, anciennement connue comme TransferWise, et domiciliée bancairement et juridiquement en Belgique. Je n'y ai pas souvent pas d'argent dessus c'est juste pratique pour les paiements en ligne parfois.

Je compte revenir en France début 2023 est-ce que cette banque est concernée par le fichier FICOBA ? Ou bien je peux ne pas m'en préoccuper car de toute façon il n'y a quasiment rien dessus, c'est juste pour faire des achats en ligne de temps en temps.

"tous les comptes détenus par une banque disposant d’un agrément bancaire français sont enregistrés sur le fichier FICOBA [lien réservé abonné] automatiquement. Mais les autres non."

Par ailleurs : [lien réservé abonné]

Belgique et Espace économique européen (EEE)

Wise Europe SA est un établissement de paiement agréé par la Banque nationale de Belgique, de droit belge, sous le numéro 0713629988 et dont le siège social est situé Avenue Louise 54, salle s52, 1050 Bruxelles, Belgique avec des droits de passeport dans l'EEE.

Merci beaucoup.

 

[Triaslau]

Bonjour,
je ne vois pas trop l'intérêt de la question mais non dans ficoba ils n'y a que les comptes d'établissements français.

 

[hargneux]

Après Revolut, voici Wise. J'avoue ne pas bien comprendre votre phobie FICOBA.

C'est un fichier déclaratif obligatoire pour les banques consistant en la déclaration des ouvertures et des fermetures de comptes en France, n'étant pas comme les américains des adeptes de l'extra territorialité de nos lois, seuls les comptes ouvert en France sont déclarés.

 

[Serge B]

Ce compte devra faire l’objet d’une déclaration au fisc français au titre de compte ouvert à l’étranger, dès lors que vous serez résident fiscal français. Si telle est votre question.

Concernant Ficoba effectivement votre compte belge n’y figure pas.

 

[spnc]

Bonjour,
je ne vois pas trop l'intérêt de la question mais non dans ficoba ils n'y a que les comptes d'établissements français.

Je ne vois pas trop l'intérêt du préambule dans la réponse (bizarre lol, mais ça semble fréquent sur ce forum je vais m'habituer ^^) - merci pour la réponse, ça semble logique.

Pour préciser c'est que je dois déclarer mes revenus pour toucher une allocation sociale et bien que n'ayant aucun revenu ni capital ni ressource à déclarer, je préfère éviter les problèmes avec des transferts d'argents visibles sur un compte de néo-banque hors France tel que Wise, qui si mal interprétés par un fonctionnaire peu coutumier, pourraient être pris en compte pour une source de revenu (alors qu'il s'agit simplement d'un transfert de compte à compte pour des achats en ligne) et réduire cette allocation injustement.

Et comme j'ai crû comprendre que la CAF a accès au fichier FICOBA en cas de contrôle, voilà le sens de ma question.

 

[spnc]

Après Revolut, voici Wise. J'avoue ne pas bien comprendre votre phobie FICOBA.

C'est un fichier déclaratif obligatoire pour les banques consistant en la déclaration des ouvertures et des fermetures de comptes en France, n'étant pas comme les américains des adeptes de l'extra territorialité de nos lois, seuls les comptes ouvert en France sont déclarés.

Certes mais par exemple le jour où Wise/Revolut obtiennent une full licence bancaire en France (pas seulement le passeport européen) avec une filiale en propre j'imagine que ce jour là tous les comptes de résidents français dans cet établissement deviennent visibles dans ledit fichier Ficoba ?

Désolé pour cette phobie mais la réputation tatillonne de l'administration française la précède

 

[spnc]

Ce compte devra faire l’objet d’une déclaration au fisc français au titre de compte ouvert à l’étranger, dès lors que vous serez résident fiscal français. Si telle est votre question.

Concernant Ficoba effectivement votre compte belge n’y figure pas.

D'accord mais si je me relocalise en France en janvier 2023 par exemple, la déclaration doit être faite quand, l'année suivante N+1 seulement ? Désolé j'ai perdu le contact avec les pratiques françaises étant parti depuis longtemps, je crois que ça a dû changer peut-être, mais pas sûr (y-a-t-il toujours une déclaration des revenus et comptes à l'année N+1, malgré le prélèvement à la source des salariés?) Merci bcp !

 

[Triaslau]

ah oui, si vous pensez que c'est parce que votre compte n'est pas dans FICOBA l'administration ne le connait pas, vous allez au devant de pas mal de désillusion.

 

[hargneux]

Alors, FICOBA a les ouvertures de compte et leurs fermetures, en aucun cas les mouvements dessus.
La CAF saura que vous avez tel ou tel compte mais il faudra ensuite aller comptes par compte dans chacune des banques pour voir ce qui s'y passe.

 

[spnc]

ah oui, si vous pensez que c'est parce que votre compte n'est pas dans FICOBA l'administration ne le connait pas, vous allez au devant de pas mal de désillusion.

Oui c'est une évidence même mais ma question est la suivante : il y a des millions de gens qui souscrivent à Wise (Belgique), Revolut (UK/Lithuanie), N26 (Allemagne) sans même savoir qu'il faut déclarer ces comptes ... comment l'Etat français peut connaitre leur situation sur ces comptes en temps réel, si les comptes de ces néo-banques domiciliées hors de France ne sont pas répertoriés dans FICOBA ?

C'est ça la vraie question. Merci bcp

 

[hargneux]

Certes mais par exemple le jour où Wise/Revolut obtiennent une full licence bancaire en France (pas seulement le passeport européen) avec une filiale en propre j'imagine que ce jour là tous les comptes de résidents français dans cet établissement deviennent visibles dans ledit fichier Ficoba ?

Désolé pour cette phobie mais la réputation tatillonne de l'administration française la précède

Si vous ouvrez un compte à la BNPP ou SG à Hong Kong où ailleurs ils ne seront pas dans FICOBA malgré leur forte présence en France.

 

[spnc]

Alors, FICOBA a les ouvertures de compte et leurs fermetures, en aucun cas les mouvements dessus.
La CAF saura que vous avez tel ou tel compte mais il faudra ensuite aller comptes par compte dans chacune des banques pour voir ce qui s'y passe.

Mais vous venez de dire, et c'est ce que j'ai lu aussi sur Internet, que FICOBA ne concerne que les seuls comptes de banques avec une licence en France.

De plus ayant ouvert ces comptes (Revolut/Wise/N26) en Suisse, j'imagine qu'il n'y a aucune connection avec l'administration française (pour l'instant, tant que je n'instruis pas à ces banques ma relocalisation)

 

[hargneux]

Oui c'est une évidence même mais ma question est la suivante : il y a des millions de gens qui souscrivent à Wise (Belgique), Revolut (UK/Lithuanie), N26 (Allemagne) sans même savoir qu'il faut déclarer ces comptes ... comment l'Etat français peut connaitre leur situation sur ces comptes en temps réel, si les comptes de ces néo-banques domiciliées hors de France ne sont pas répertoriés dans FICOBA ?

C'est ça la vraie question. Merci bcp

C'est le pas vu, pas pris.
Si pas déclaré jamais pris : rien ne se passe.
Si pas déclaré et découvert : amende et redressement.

 

[spnc]

Si vous ouvrez un compte à la BNPP ou SG à Hong Kong où ailleurs ils ne seront pas dans FICOBA malgré leur forte présence en France.

C'est clair. Donc pourquoi la personne avant vous a répondu : "ah oui, si vous pensez que c'est parce que votre compte n'est pas dans FICOBA l'administration ne le connait pas, vous allez au devant de pas mal de désillusion."

Cela me semble être une généralité qui ne répond pas vraiment à la question, surtout que comme je l'ai dit je suis pas un exilé fiscal lol, c'est juste des petits comptes pour utiliser la carte MasterCard associée pour les paiement en ligne. Je ne stocke rien.

 

[spnc]

C'est le pas vu, pas pris.
Si pas déclaré jamais pris : rien ne se passe.
Si pas déclaré et découvert : amende et redressement.

D'accord donc je commence à entreapercevoir une réponse :

- FICOBA ne saura rien
- Si par contre contrôle fiscal, risque de payer 1'500 EUR par compte si je n'ai pas annoncé ma relocalisation à chacune des néo-banques ET que je n'ai pas déclaré ces comptes sur la ligne 39machin chose (mais en 2024 seulement?)

Donc cela me laisse un an de latence où c'est plutôt flou, on est d'accord ?

 

[spnc]

De plus je compte probablement retourner dans un autre pays à l'été 2023 voire au pire fin 2023/début 2024 donc je n'aurai même pas le temps de faire une déclaration fiscale.

C'est vraiment compliqué ces histoires administratives ...

 

[Triaslau]

C'est clair. Donc pourquoi la personne avant vous a répondu : "ah oui, si vous pensez que c'est parce que votre compte n'est pas dans FICOBA l'administration ne le connait pas, vous allez au devant de pas mal de désillusion."
.

amusant que vous ne compreniez même pas que les deux réponses ne s'opposent pas.

Mais vu vos intentions je vais m'arrêter là.

 

[spnc]

amusant que vous ne compreniez même pas que les deux réponses ne s'opposent pas.

Mais vu vos intentions je vais m'arrêter là.

On dirait que vous êtes là par ennui et souci d'exister c'est étrange comme attitude. Je vous ai déjà arrêté avant puisqu'aucun élément concret n'a été fourni de votre part. Je m'en tiendrai aux excellentes contributions de hargneux qui ont été factuelles, précises et pertinentes.

Merci bien

 

[spnc]

Ce compte devra faire l’objet d’une déclaration au fisc français au titre de compte ouvert à l’étranger, dès lors que vous serez résident fiscal français. Si telle est votre question.

Concernant Ficoba effectivement votre compte belge n’y figure pas.

Merci Serge B

Bien sûr. Mais la déclaration pour un nouveau résident en 2023, c'est en 2024 seulement j'imagine ?

 

[joyce59400]

D'accord donc je commence à entreapercevoir une réponse :

- FICOBA ne saura rien
- Si par contre contrôle fiscal, risque de payer 1'500 EUR par compte si je n'ai pas annoncé ma relocalisation à chacune des néo-banques ET que je n'ai pas déclaré ces comptes sur la ligne 39machin chose (mais en 2024 seulement?)

Donc cela me laisse un an de latence où c'est plutôt flou, on est d'accord ?

je voudrait ouvrir un compte en ligne sur la banque suisse yum pour eviter d avoir toute mes ressource en france et en euros
je vais le declarer au fisc
mais je me demande si se compte bancaire une fois declarer au fisc sera visible sur le fichier ficoba ?

Le fichier ficoba inscrit t il aussi les compte etrange declarer au fisc ?

merci