compte tenu que nous n’avons pas connaissance de l’origine de ce versement
Ah bon ... ben voyons un banquier qui n'a pas connaissance de l'origine du versement...
Dans ce cas il a un TRES gros problème votre banquier.
Toute banque doit scanner et connaître l'origine du versement. D'ailleurs en général il y a des logiciels qui vérifie systématiquement les noms et autres informations d'un virement pour les lois antiblanchiement (AML)
D'ailleurs dans le virement qu'elle a reçu voire même sur votre extrait il est bien fait mention du donneur d'ordre du virement avec comme information :
Le compte IBAN d'ou provient le virement.
L'identification du libellé de compte dans la banque emettrice
Voire même d'autres informations complémentaire.
Sans compter la communication.
Je ne vous donne pas ici le détails des zones mais clairement ils ont toutes les informations nécessaire...
Bref la banque sait PARFAITEMENT d'ou vient le virement.
Les règles sur les paiements SEPA sont expliquées ici :
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Rubrique Sepa Credit Transfer
Toutes les banques doivent appliquer les règles PSD et SEPA !
En outre les motifs du retour de fonds sont simples et clairement expliqués dans les rulebook 8.1 Section AT-R3
The
reasons for a Return by the Beneficiary Bank are as follows:
• Account address invalid
• Account blocked, reason not specified
• Account closed
• Account identifier invalid (i.e. invalid IBAN or account number does not exist)
• Bank identifier incorrect (i.e. invalid BIC)
• Beneficiary deceased
• By order of the Beneficiary
• Credit transfer forbidden on this type of account (e.g. savings account)
• Duplicate payment
• Operation/transaction code incorrect, invalid File format
• Regulatory reason
• Reason not specified
On est clairement sur un ordre du bénéficiaire.
Vous avez donné instruction à la banque de faire un retour de fonds sur un virement que vous alliez recevoir.
Vous avez pu/du lui fournir les références de l'emetteur (trésor public) voire même le montant attendu.
Si l'instruction était claire la Banque devait executer votre ordre de retour.
Donc sur ce point vous n'êtes pas en faute, la banque si ...
Je prend le pari que le système ne permet pas la gestion de ces cas et que cela aurait du être fait manuellement et probablement comme vou sêtes à découvert la personne n'a pas voulu le faire ou encore s'en est rendu compte plus tard ... enfi le motif ici du pourquoi la banque ne l'a pas fait importe peu.
Vous devez argumenté que vous avez donné l'instruction de procéder a un retour de fonds.
Droits qui vous est légitime en outre vous avez prévenu à l'avance de l'arrivée du virement et de son détail.
Certes la banque n'a pas a intervenir elle joue le rôle d'intermédiaire mais ici c'est en fait un problème entre vous et votre banque qui n'a pas réalisé votre instruction de retour de fonds.
Ensuite clairement la solution du virement inverse à votre ordre pose un soucis puisque la banque peut/risque fort de vous refuser le découvert si je comprends bien.
Donc il faut écrire par rapport a votre demande de retour des fonds du virement non respectée/effectuée.
