Virement de 200 000 euros

[Sofsteph]

Apres un divorce sans liquidation des biens ,mon ex mari veut me restituer sa part sur la vente de la maison
Est-ce possible ? Quelle est la meilleure méthode pour procéder ?
Peut on payer les 2,5 % pour ce bien ,sachant que nous avons 3 biens en communs?
Je suis perdue et j ai signé un compromis pour un bien mais sans cet argent je ne pourrais pas
Comment faire ?

 

[Buffeto]

Apres un divorce sans liquidation des biens ,mon ex mari veut me restituer sa part sur la vente de la maison
Est-ce possible ?

pourquoi ne serait ce pas possible ? il suffit de l'acter dans l'acte de divorce

 

[Sofsteph]

Mais le divorce a été prononcé en 2017
On s'est partagé les biens verbalement et on s'entend très bien mais comment peut il me restituer 200 000 euros ? On nous a dit que ça ressemblait à une donation déguisée. On veut agir dans la légalité et rapidement

 

[Buffeto]

Mais le divorce a été prononcé en 2017

ah ok mais si tu ne nous dis pas tout ....

On nous a dit que ça ressemblait à une donation déguisée.

si le divorce est acté alors oui il s'agirait d'une donation

 

[hargneux]

Il faut reprendre la convention de divorce, si cette somme n'est pas incluse il s'agit effectivement d'une donation. Reprendre contact avec l'avocat le cas échéant.

 

[Sofsteph]

Je suis donc dans l impasse pour une solution rapide
Je peux dire au revoir à ma futur maison
En tout cas merci pour vos réponses

 

[Sofsteph]

Peut il me faire un pret de 200 000 euros acte chez un notaire ?
Y a t il des frais ?
Faire la liquidation des autres biens et compenser ...j y crois pas trop

 

[Buffeto]

Peut il me faire un pret de 200 000 euros acte chez un notaire ?

tout à fait mais un pret doit etre remboursé

 

[Sofsteph]

Compenser avec les 2 autres biens qu il va garder ?

 

[Anonyme]

Bonjour
Que viennent faire les '2 autres biens'?
Vous avez divorcé, il a été conclut et acté d'une certaine répartition. IL n'y a pas à y revenir.
Vous pouvez certes convenir entre vous que cetteconvention vous désavantage, mais d'abord c'est étonnant, ensuite cela ne vous donne pas les éléments pour requalifier la cessioin des 200 000 donc il vvous faut oublier le lie avec le divorce et faire comme on vous conseille ci-dessus, gérer une donation avec tout ce que cela implique

 

[Sofsteph]

J ai du mal m'exprimer
Avec mon ex mari nous avions 3 biens ,nous avons divorcé sans faire la liquidation
A ce jour nous sommes propriétaires tous les deux des 3 biens
On est toujours d accord sur le fait que je garde la maison et lui les autres biens
Jusqu'à la tout va bien
Je vends pour acheter une autre maison mais la probleme je ne récupère pas la totalité de la vente
Ce qui est logique mais mon ex mari veut me rendre sa part
Et moi je lui laisse les deux biens restants
Oui c est un peu compliqué
On a pas de solution

 

[Anonyme]

nous avons divorcé sans faire la liquidation

Bonsoir..

C'est bien le problème...

Peut être que ça peut vous aider, surtout si vous avez divorcé par consentement mutuel et que vous entretenez encore de bonnes relations avec votre ex époux.
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[Sofsteph]

Merci

 

[Anonyme]

nous sommes propriétaires tous les deux des 3 biens
On est toujours d accord sur le fait que je garde la maison et lui les autres biens
Jusqu'à la tout va bien
Je vends pour acheter une autre maison mais la probleme je ne récupère pas la totalité de la vente
Ce qui est logique mais mon ex mari veut me rendre sa part
Et moi je lui laisse les deux biens restants

Non, puisque vous avez choisi une solution différente.
Votre ex et co-indivisaire va vous faire un prêt à taux gratuit (ou pas) jusqu'à la vente des autres biens.

Ou alors:
La première vente va entrainer d'un commun accord la vente par vous des deux autres bien, du moins de votre part dans ces deux autres biens, à votre ex, qui de se fait se retrouvera seul propriétaire des deux autres

Votre choix au moment du divorce vous engage à des frais de mutation plus tard, et vient le moment de les payer.

 

[Sofsteph]

Merci pour votre réponse
J appelle le notaire ce matin
Eh oui va falloir passer à la caisse mais enfin tout cela sera clarifier ..enfin
Si j ai bien compris je peux lui vendre mes parts dans les autres biens et ainsi rembourser mon prêt
En tout cas merci à tous

 

[Anonyme]

Voir avec le notaire s'il ne peut y avoir un intérêt à faire un échange entre biens immobiliers donnant droits de mutation à taux réduits, je ne suis pas un connaisseur, mais sait-on jamais.
Mais il est peut-etre trop tard