versement prime d'epargne PEL

[GOUTEYRON]

Bonjour , Suite à la consultation de votre site, j'ai pu noté que la prime d'epargne, concernant les anciens PEL avec prime comprise dans les interets, était versée par l'etat à chaque date anniversaire de l'ouverture des PEL pendant la periode d'epargne. Mon banquier ne pouvant me confirmer le versement de cette prime son montant ne serait donné qu'à titre indicatif durant la periode d'epargne selon lui... Existe t-il une réglementation précise concernant le versement par l'etat de cette prime à ma banque pendant la période d'epargne des anciens PEL ? Dans l'attente de votre réponse, CORDIALEMENT

 

[DIEGO]

d'apres mon expèrience

un pel à la poste : le montant de la prime apparait à chaque date anniversaire
un à la caisse d'epar : la prime n'apparait pas

Pourquoi car le rendement promis taux+prime n'ai acquis sous conditionstenir minimun 4 ans sinon il bascule sur le taux du CEL


En conclusion la poste vous fait confiance pour conserver votre PEL plus de 4 ans et tout devient clair

 

[Fred]

Note : cette conversation concerne les PEL ouverts avant le 12/12/2002.

Suite à la consultation de votre site, j'ai pu noté que la prime d'epargne, concernant les anciens PEL avec prime comprise dans les interets, était versée par l'etat à chaque date anniversaire de l'ouverture des PEL pendant la periode d'epargne.

Si j'ai formulé cela de cette façon, ce n'est pas strictement exact.
La prime d'état devient acquise à chaque date anniversaire (entre le 4° et le 10° anniversaire).

Mon banquier ne pouvant me confirmer le versement de cette prime son montant ne serait donné qu'à titre indicatif durant la periode d'epargne selon lui... Existe t-il une réglementation précise concernant le versement par l'etat de cette prime à ma banque pendant la période d'epargne des anciens PEL ? Dans l'attente de votre réponse, CORDIALEMENT

La prime est versée par l'état à la banque seulement à la clôture du PEL (c'est la raison pour laquelle, cette prime n'est pas rémunérée après 10 ans ou quand elle a atteint son montant maximum).
On peut considérer que le montant de la prime est indicatif, dans certains cas :
- avant 4 ans,
- pour les PEL ouverts entre le 12/12/2002 et le 1/8/2003
Quant à la réglementation, c'est très difficile de trouver des textes car le produit est ancien. Sur des produits récents comme le prêt à taux zéro, vous pouvez trouver facilement les textes concernant le mécanisme de rémunération de la banque. Pour le PEL, c'est pratiquement mission impossible.

 

[GOUTEYRON]

Merci beaucoup pour cette precision. A bientot.

 

[GOUTEYRON]

Sur le site cbanque .com, l'on peut lire (rubrique: Pret Epargne Logement) "...Pour les PEL souscrits depuis aout 2003, la prime n'etant plus versée pendant la phase epargne du PEL...".Ces informations correspondant à celles inscritent sur les Mementos Pratiques "du Patrimoine" et "Vos droits votre argent" de editions "Francis Lefebvre".cela porte quelque peu à confusion n'ayant connaissance de dispositions réglementaire à ce sujet...

 

[Fred]

C'est beaucoup plus détaillé sur la page présentant la phase épargne du PEL.

Je ne comprends pas ce que voulez dire à propos de vos guides financiers !

 

[GOUTEYRON]

Sur les Mémentos Pratiques "Francis Lefebvre" précites dans mon message du 15/09/06 ci-dessus, la prime d'epargne serait creditée pendant la periode d'epargne par l'Etat sur les PEL souscrits jusqu'au 31/07/2003 ?