verification reglementaire

Avant de faire un signalement la banque va demander des éléments; une DS à TRACFIN est un formulaire préformaté avec des champs attendus.
 
Le plus probable me semble être le blocage de la somme le temps pour la banque de s'assurer que le chèque ne revient pas rejeté ou impayé.

Comme il s'agit de la même banque ça ne devrait pas prendre autant de temps, mais peut-être que leur système ne prend pas ce paramètre en compte pour le délai d'indisponibilité de la somme.

La prochaine fois, privilégiez le virement pour une opération de ce type. A minima ça vous évitera les blocages liés à l'utilisation du chèque comme mode de paiement.
 
21 jours c'est le délai maxi d'un encaissement chèque
Rien d'anormal a cela
C'est le process de base que ce soit un cheque entre 2 compte interne ou externe j'imagine que la banque applique le meme traitement
Quasi toutes les banques ont externalisé le traitement des chèques a des tiers même leur propre chèque car ce n'est pas rentable de faire des process différent et les couts de traitement de ces derniers est clairement disproportionné ....

De ce fait souvent vous avez un "crédit sous réserve" car le règlement d'un chèque interbancaire met 21 jours
Il n'y a pas de "controle" ou autre spécifique je pense derrière si ce n'est que la personne qui va a répondu ne sait pas comment marche réellement le traitement / encaissement d'un chèque dans sa boutique en interne .... (différence entre une personne Front End .... et une personne Back End du service Encaissement chèque)
Un commercial est la pour vendre pas pour savoir comment ca marche ! ....

Le mieux aurait été de faire un virement .... tout simplement ou encore mieux un virement instantanné si vous étiez pressé
 
Turbo-057 a dit:
21 jours c'est le délai maxi d'un encaissement chèque
Rien d'anormal a cela
C'est le process de base que ce soit un cheque entre 2 compte interne ou externe j'imagine que la banque applique le meme traitement
Quasi toutes les banques ont externalisé le traitement des chèques a des tiers même leur propre chèque car ce n'est pas rentable de faire des process différent et les couts de traitement de ces derniers est clairement disproportionné ....

De ce fait souvent vous avez un "crédit sous réserve" car le règlement d'un chèque interbancaire met 21 jours
Il n'y a pas de "controle" ou autre spécifique je pense derrière si ce n'est que la personne qui va a répondu ne sait pas comment marche réellement le traitement / encaissement d'un chèque dans sa boutique en interne .... (différence entre une personne Front End .... et une personne Back End du service Encaissement chèque)
Un commercial est la pour vendre pas pour savoir comment ca marche ! ....

Le mieux aurait été de faire un virement .... tout simplement ou encore mieux un virement instantanné si vous étiez pressé
je vous remercie de votre réponse
 
Perso, une banque chez qui je suis client depuis des décennies me bloque mon argent 21 jours sans m'en donner les raisons + me fait payer les virements, j'en change tout de suite
 
Bonjour Soucieuse,

Absolument d'accord avec jp19.

J'ai été victime d'une situation similaire à la vôtre avec Hello Bank (la banque en ligne de la BNP), j'en ai d'ailleurs parlé dans un topic à propos de cet établissement... (n) :sick:

Je peux vous dire que quand ni vous (moi) ni l'émetteur du chèque n'avez rien à vous reprocher et qu'il s'agit d'une opération tout ce qu'il y a de plus licite, et que ce genre de mésaventure de blocage des fonds vous arrive, alors que vous besoin de cet argent !... il y a de quoi être en colère ! (dans mon cas il s'agissait en plus d'une somme nettement plus faible que la vôtre)

Le jour même où cette pseudo banque a débloqué les fonds et crédité mon compte après que j'ai répondu à un tas de questions et même en fournissant des preuves... ( et oui j'ai même été obligé de fournir des preuves pour qu'Hello Bank débloque les fonds, ça m'a rendu furieux !:mad:) j'ai vidé tous mes comptes détenus dans cette banque en faisant plusieurs virements (pour ne pas faire un gros virement qui pourrait à nouveau être bloqué) vers des comptes détenus dans d'autres banques.

Depuis je garde uniquement ce compte courant (et la CB attachée) ouvert chez Hello Bidule parce que ça ne me coute pas un centime et pour le cas échéant bénéficier d'un éventuel avantage pour les personnes ayant un compte dans cet établissement. (Même si pour ce dernier point je ne vois pas ce qu’ils pourraient proposer qui ne soit pas proposé par Bourso ou Fortuneo ou d’autres véritables banques en ligne).
Pour bénéficier de la gratuité je me contente de faire un très petit paiement ou retrait par mois (je reçois même une notification avant la fin du mois donc pas de risque d’oublier de le faire). Je fais juste un ou deux virements créditeur par an permettant une utilisation par mois de la carte. Jusqu’au jour où je déciderais de fermer complètement ce compte qui ne me sert plus à rien.

Comme ce qui m’est arrivé je trouve inadmissible qu’une banque puisse bloquer l’argent de leurs clients comme ça sans réelles preuves… avec uniquement des soupçons… bien souvent infondés ! Tout ça est très subjectif… il suffit de tomber sur un banquier plus ou moins « paranoïaque ou complotiste » pour qu’il bloque votre argent comme ça sans véritable raison… Certains banquiers pourraient même faire du zèle (et oui malheureusement le zèle ça existe...) avec des blocages de fonds pour justifier qu’ils font leur travail ou que sais-je…

En plus dans votre cas Soucieuse, vous (l’émettrice) et votre fils (le bénéficiaire) êtes tous les deux clients depuis plusieurs années dans cet établissement, vous y avez tous les deux plusieurs comptes, et ils vous font un coup pareil... Je ne perdrais pas une seconde…
jp19 a dit:
j'en change tout de suite

Je serais vous, je n'hésiterais pas à donner le nom de votre banque pour leur faire la publicité qu'ils méritent...

Bon week-end à tous
 
Dernière modification:
eBanck-user a dit:
Bonjour Soucieuse,

Absolument d'accord avec jp19.

J'ai été victime d'une situation similaire à la vôtre avec Hello Bank (la banque en ligne de la BNP), j'en ai d'ailleurs parlé dans un topic à propos de cet établissement... (n) :sick:

Je peux vous dire que quand ni vous (moi) ni l'émetteur du chèque n'avez rien à vous reprocher et qu'il s'agit d'une opération tout ce qu'il y a de plus licite, et que ce genre de mésaventure de blocage des fonds vous arrive, alors que vous besoin de cet argent !... il y a de quoi être en colère ! (dans mon cas il s'agissait en plus d'une somme nettement plus faible que la vôtre)

Le jour même où cette pseudo banque a débloqué les fonds et crédité mon compte après que j'ai répondu à un tas de questions et même en fournissant des preuves... ( et oui j'ai même été obligé de fournir des preuves pour qu'Hello Bank débloque les fonds, ça m'a rendu furieux !:mad:) j'ai vidé tous mes comptes détenus dans cette banque en faisant plusieurs virements (pour ne pas faire un gros virement qui pourrait à nouveau être bloqué) vers des comptes détenus dans d'autres banques.

Depuis je garde uniquement ce compte courant (et la CB attachée) ouvert chez Hello Bidule parce que ça ne me coute pas un centime et pour le cas échéant bénéficier d'un éventuel avantage pour les personnes ayant un compte dans cet établissement. (Même si pour ce dernier point je ne vois pas ce qu’ils pourraient proposer qui ne soit pas proposé par Bourso ou Fortuneo ou d’autres véritables banques en ligne).
Pour bénéficier de la gratuité je me contente de faire un très petit paiement ou retrait par mois (je reçois même une notification avant la fin du mois donc pas de risque d’oublier de le faire). Je fais juste un ou deux virements créditeur par an permettant une utilisation par mois de la carte. Jusqu’au jour où je déciderais de fermer complètement ce compte qui ne me sert plus à rien.

Comme ce qui m’est arrivé je trouve inadmissible qu’une banque puisse bloquer l’argent de leurs clients comme ça sans réelles preuves… avec uniquement des soupçons… bien souvent infondés ! Tout ça est très subjectif… il suffit de tomber sur un banquier plus ou moins « paranoïaque ou complotiste » pour qu’il bloque votre argent comme ça sans véritable raison… Certains banquiers pourraient même faire du zèle (et oui malheureusement le zèle ça existe...) avec des blocages de fonds pour justifier qu’ils font leur travail ou que sais-je…

En plus dans votre cas Soucieuse, vous (l’émettrice) et votre fils (le bénéficiaire) êtes tous les deux clients depuis plusieurs années dans cet établissement, vous y avez tous les deux plusieurs comptes, et ils vous font un coup pareil... Je ne perdrais pas une seconde…


Je serais vous, je n'hésiterais pas à donner le nom de votre banque pour leur faire la publicité qu'ils méritent...

Bon week-end à tous
Entièrement d'accord, mais le problème c'est moins la banque que nos lois françaises, comme Sapin2 et l'interdiction des billets de 500 €..
 
Soucieuse a dit:
bonjour,
comme je l'ai dit , je ne suis en aucun cas inquiète à titre personnel et ma question est plus d'ordre général disons en vue des autres chèques que je pourrai faire dans l'avenir par exemple à Noel à mes enfants y compris ceux qui ne sont pas dans le même bureau bancaire
Philou me dit que si je paye un virement bancaire il n'y a pas de problème à la différence d'un chèque qui lui est gratuit oui mais alors je ne vois pas bien la protection contre le terrorisme
Si tu fais le virement en ligne par internet via ton espace client bancaire ou via l'appli mobile de ta banque 0 frais et virement le jour même chez ton fils si banque identique !
 
zyxel a dit:
l'interdiction des billets de 500 €..
Bonjour @zyxel ,

Je ne comprends pas le lien que vous faites avec la mésaventure de @Soucieuse .
 
Et puis si on bloque un chèque de la même agence (autant dire qu'aucun traitement n'est nécessaire), vous pensez que le virement serait passé? Non...
Ce n'est pas le chèque le problème, c'est le blocage pour suspicion de fraude fiscale.

Quand j'ai voulu transférer mes avoirs chez Cashbee à l'époque de Lydia, j'ai failli être bloqué pour avoir une origine de fonds... Je leur dit "bah mon compte à la BNP", ils me disaient "ils nous faut un papier de la banque". J'ai fait "oui bien sûr..." et j'ai pu retransféré mes avoirs à la BNP, qui d'ailleurs ne m'a jamais rien demandé, vu que les comptes étaient tous à mon nom...
 
eBanck-user a dit:
Bonjour Soucieuse,

Absolument d'accord avec jp19.

J'ai été victime d'une situation similaire à la vôtre avec Hello Bank (la banque en ligne de la BNP), j'en ai d'ailleurs parlé dans un topic à propos de cet établissement... (n) :sick:

Je peux vous dire que quand ni vous (moi) ni l'émetteur du chèque n'avez rien à vous reprocher et qu'il s'agit d'une opération tout ce qu'il y a de plus licite, et que ce genre de mésaventure de blocage des fonds vous arrive, alors que vous besoin de cet argent !... il y a de quoi être en colère ! (dans mon cas il s'agissait en plus d'une somme nettement plus faible que la vôtre)

Le jour même où cette pseudo banque a débloqué les fonds et crédité mon compte après que j'ai répondu à un tas de questions et même en fournissant des preuves... ( et oui j'ai même été obligé de fournir des preuves pour qu'Hello Bank débloque les fonds, ça m'a rendu furieux !:mad:) j'ai vidé tous mes comptes détenus dans cette banque en faisant plusieurs virements (pour ne pas faire un gros virement qui pourrait à nouveau être bloqué) vers des comptes détenus dans d'autres banques.

Depuis je garde uniquement ce compte courant (et la CB attachée) ouvert chez Hello Bidule parce que ça ne me coute pas un centime et pour le cas échéant bénéficier d'un éventuel avantage pour les personnes ayant un compte dans cet établissement. (Même si pour ce dernier point je ne vois pas ce qu’ils pourraient proposer qui ne soit pas proposé par Bourso ou Fortuneo ou d’autres véritables banques en ligne).
Pour bénéficier de la gratuité je me contente de faire un très petit paiement ou retrait par mois (je reçois même une notification avant la fin du mois donc pas de risque d’oublier de le faire). Je fais juste un ou deux virements créditeur par an permettant une utilisation par mois de la carte. Jusqu’au jour où je déciderais de fermer complètement ce compte qui ne me sert plus à rien.

Comme ce qui m’est arrivé je trouve inadmissible qu’une banque puisse bloquer l’argent de leurs clients comme ça sans réelles preuves… avec uniquement des soupçons… bien souvent infondés ! Tout ça est très subjectif… il suffit de tomber sur un banquier plus ou moins « paranoïaque ou complotiste » pour qu’il bloque votre argent comme ça sans véritable raison… Certains banquiers pourraient même faire du zèle (et oui malheureusement le zèle ça existe...) avec des blocages de fonds pour justifier qu’ils font leur travail ou que sais-je…

En plus dans votre cas Soucieuse, vous (l’émettrice) et votre fils (le bénéficiaire) êtes tous les deux clients depuis plusieurs années dans cet établissement, vous y avez tous les deux plusieurs comptes, et ils vous font un coup pareil... Je ne perdrais pas une seconde…


Je serais vous, je n'hésiterais pas à donner le nom de votre banque pour leur faire la publicité qu'ils méritent...

Bon week-end à tous
En fait c'est la loi : bloquer en cas de soupçon. Le temps de vérifier et de lever le soupçon.

Ça énerve. Je le comprends. Mais c'est la loi.

Alors ce n'est pas la banque qu'il faut attaquer. Mais faire changer la loi plutôt.
 
Membre63929 a dit:
En fait c'est la loi : bloquer en cas de soupçon. Le temps de vérifier et de lever le soupçon.

Ça énerve. Je le comprends. Mais c'est la loi.

Alors ce n'est pas la banque qu'il faut attaquer. Mais faire changer la loi plutôt.
Oui c'est la loi. Blocage 10 jours... Pas 21, c'est pas la loterie la loi.
Mais en effet ce n'est pas la banque le problème, c'est que la loi est "à l'appréciation de la banque" dans presque tous les cas et c'est ça qui est gênant, c'est qu'on octroie aux banques un pouvoir décisionnaire. La loi devrait être d'interprétation stricte.
Ou dans le second cas, on laisse autorité aux autorités de bloquer les fonds, pas à Jean-Michel, diplômé d'un DEUG en banque, qui a eu un cours de 1h30 sur les risques LCB-FT...

C'est comme pendant le covid, les commerçants ont gueulé pour ne pas contrôler la CNI avec le pass. Car, à raison, ils ont indiqués qu'il était vendeur, pas flic. Chacun son métier.

Cf mon dernier commentaire : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/verification-reglementaire.49643/post-602642
 
Bonjour
Toutes ces histoires de 21 jours pourraient ce comprendre si il y avait une véritable recherche d’éléments pour connaître l’origine et la destination des fonds ou l’éventuelle illégalité de la démarche du versement mais il n’en n’est rien : ma sœur a fait un chèque de 4000€ à notre grand père, il y a eu le délais de 21 jours mais aucune des 2 parties n’a eu à se justice quoi que ce soit.
 
pour info , je n'ai eu à me justifier de rien ni mon fils comme la famille de Fred
en fait dans un premier temps , on m'a parlé d'un blocage de 21 jours pour raisons légales
puis pour risque de chèque impayé
puis comme je faisais remarquer à mon "commercial" qu'il me sollicitait avec beaucoup , beaucoup d'insistance depuis deux mois pour que je lui prenne des assurances vie car il trouvait que j'avais trop d'argent sur mon compte , il m'a dit que 21 jours c'est le délai pendant lequel je pouvais déclarer mon chèque volé .......
je pense comme Alberto que c'est l'interprêtation de la loi par Jean-Michel qui pose problème

mon commercial a d'ailleurs profité de l'entretien pour me proposer à nouveau ses assurances-vie mais en plus il a ajouté une pub pour les assurances habitation etc
 
AlbertoWin a dit:
Oui c'est la loi. Blocage 10 jours... Pas 21, c'est pas la loterie la loi.
Mais en effet ce n'est pas la banque le problème, c'est que la loi est "à l'appréciation de la banque" dans presque tous les cas et c'est ça qui est gênant, c'est qu'on octroie aux banques un pouvoir décisionnaire. La loi devrait être d'interprétation stricte.
Ou dans le second cas, on laisse autorité aux autorités de bloquer les fonds, pas à Jean-Michel, diplômé d'un DEUG en banque, qui a eu un cours de 1h30 sur les risques LCB-FT

Cf mon dernier commentaire : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/verification-reglementaire.49643/post-602642
dans cette idée d'interprêtation de la loi, il parait que certaines banques demandent aux clients de justifier qu'ils n'ont pas déménagé (en fournissant une preuve d'habitation tous les ans)
et aussi un avis d'imposition annuel obligatoire alors que Bruno Lemaire était tout fier de dire qu'il avait supprimé l'obligation de le fournir pour les LEP au nom de la simplification

certains d'entre vous peuvent me le confirmer ?

parce que c'est antinomique à la fois avec la simplification et avec l'écologie
 
A l'exception des données relatives à l'identification et au justificatif de domicile, la collecte des informations précitées avant l'entrée en relation ou au cours de celle-ci ne peut être systématique et indifférenciée pour l'ensemble des personnes concernées. Elle doit s'avérer nécessaire à l'évaluation du risque présenté par le client, l'opération demandée ou le contrat souscrit et être proportionnée à la classification des risques de l'établissement financier élaborée ab initio par grandes catégories de client, de produit et de contrat
[lien réservé abonné]
 
21 jours est le délai maximum d'encaissement d'un chèque souvent vous avez un crédit sous 24h affiché mais sous réserve d'encaissement voire en date valeur a 21j par securité rien d'anormal ou rien a voir avec des controles fiscaux
 

Pièces jointes

  • La consultation des
    pièces jointes est
    réservée aux abonnés
Turbo-057 a dit:
21 jours est le délai maximum d'encaissement d'un chèque souvent vous avez un crédit sous 24h affiché mais sous réserve d'encaissement voire en date valeur a 21j par securité rien d'anormal ou rien a voir avec des controles fiscaux
21 jours pour un chèque tiré et encaissé dans la même agence bancaire???? Elle est bonne... C'est vrai que ça doit être compliqué de s'assurer de la provision...

Et bien la banque doit prévenir qu'elle diffère l'encaissement des chèques [lien réservé abonné], ce qui semble pas le cas ici, à moins de circonstances particulières.
 
Comme expliqué ce n'est pas l'agence qui le traite c'est externalisé chez un prestataire tiers
Que ce soit un chèque "interne" ou "externe" le process est exactement le même, le cout de traitement des chèques coute un bras aux banques
En France impossible a facturer
Dans ma boite c'est 50 euros de frais d'encaissement ...
La banque explique cela dans les CGV ou Tarif cfr l'extrait que je t'ai mis plus haut (Extrait caisse epargne)
Le crédit d'un chèque est tjrs fait sous réserve d'encaissement au mieux jusqu'a 21 jours donc.
Après c'est mentionné mais il faut tout lire en règle général ce n'est pas affiché en grand ...

Cela vous semble dingue mais le chèque est un moyen de paiement d'un autre temps
Il existe encore en France car impossible de le faire facturer a l'encaissement
Partout ailleurs il a quasi disparu hormis les chèques de banques ...
Et clairement les banques le surfacture partout ailleurs ce qui explique leur disparition.
 
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