vente à terme pret immo différé

[MimiRémire]

Bonjour,

J'ai signé un compromis pour un achat immo et je vais faire faire l'offre de prêt après demain.
Le problème est le délai entre la date de signature de l'acte de vente prévue pour le 19 juillet et l'argent du prêt qui ne sera pas encore "prêt". La banque avec laquelle je traite me suit pour le prêt, je suis en dessous des 33, salaire CDI, pas de problème de ce coté là.

J'ai été obligé de retarder la date de l'offre de prêt en raison de pièces manquantes que j'ai obtenu aujourd'hui.
Le vendeur est d'accord sur le principe que j'occupe la maison mais souhaite obtenir mon apport lors de la date de signature.
Est-ce possible? En sachant que je n'y vois pas d'inconvénient.

J'ai pensé à la vente à terme qui me permettrai d'occuper la maison le temps d'obtenir l'argent du prêt (environ 1 mois), apparemment c'est compliqué pour le notaire. Le notaire veut un récépissé de l'offre de prêt de ma part et un papier du vendeur qui stipule qu'il est d'accord pour que j'occupe sa maison. Le notaire est réticent pour verser mon apport le jour de la vente, c'est normal il veut me protéger, mais si je suis d'accord il ne peut pas s'y opposer?

Connaitriez-vous d'autres solutions?
En vous remerciant d'avance pour vos éclairages!

 

[Aristide]

Bonjour,

Le vendeur est d'accord sur le principe que j'occupe la maison mais souhaite obtenir mon apport lors de la date de signature.
Est-ce possible? En sachant que je n'y vois pas d'inconvénient.

Pas de problème

J'ai pensé à la vente à terme qui me permettrai d'occuper la maison le temps d'obtenir l'argent du prêt (environ 1 mois), apparemment c'est compliqué pour le notaire. Le notaire veut un récépissé de l'offre de prêt de ma part et un papier du vendeur qui stipule qu'il est d'accord pour que j'occupe sa maison. Le notaire est réticent pour verser mon apport le jour de la vente, c'est normal il veut me protéger, mais si je suis d'accord il ne peut pas s'y opposer?

Connaitriez-vous d'autres solutions?
En vous remerciant d'avance pour vos éclairages!

Je pense que vous utilisez à tort les termes "vente à terme".
La vente à terme concerne plutôt l'achat d'un bien en construction avec des paiements échelonnés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

C'est voisin de le "Vente en l'Etat Futur d'Achèvement = VEFA" sauf que dans ce dernier cas l'acquéreur devient propriétaire immédiatement de ce qui est construit (avec les contraintes et obligations qui reviennent à un propriétaire) alors que dans la vente à terme l'acquéreur ne devient propriétaire qu'à l'achèvement des travaux.

Dans votre cas je pense que vous voulez parler de vente avec paiement (total ou partiel) différé.
Dans ce cas c'est un accord à trouver entre acquéreurs et vendeurs tant sur le calendrier des paiements que sur les conditions de la contrepartie (loyer) que l'acquéreur aura à verser au vendeur pendant la période d'occupation alors qu'il n'est pas encore propriétaire.

C'est une pratique possible et qui est quelquefois utilisée; je ne vois pas pourquoi le notaire fait des difficultés.
Avez vous consulté votre propre notaire ou bien est-ce le notaire des vendeurs. (Il est toujours conseillé de demander l'intervention de son propre notaire; cela ne vous coûtera pas plus cher).

Cdt

 

[Parasaber]

Le notaire veut un récépissé de l'offre de prêt de ma part et un papier du vendeur qui stipule qu'il est d'accord pour que j'occupe sa maison. Le notaire est réticent pour verser mon apport le jour de la vente, c'est normal il veut me protéger, mais si je suis d'accord il ne peut pas s'y opposer?

Parce que si l’acte de vente n’est pas signé dans les délais prévus (décès de l’acquéreur ou du vendeur, bien sinistré par un incendie,…), le notaire ne veut pas voir sa responsabilité mise en cause.

 

[MimiRémire]

merci de vos réponses et je m'excuse de mon retard, mais décalage horaire...
Je n'ai pas de notaire et le vendeur non plus, nous avons choisi d'un commun accord.
Il est vrai que la vente à terme n'est pas le terme exact, en fait je diffère le paiement d'une somme;
J'ai pu contacter le notaire (prévu pour la vente) aujourd'hui, bon de toutes façon il ne sera pas prêt pour l'acte de vente le 18 juillet, c'est presque normal ici tout est lent.
Ce notaire me dit que je peux faire un chèque du montant que je veux directement au vendeur, il faut que je le tienne informé pour qu'il déduise la somme du montant total.
Déjà je ne savais pas que l'on pouvait faire cela. ...
Il faut que le vendeur me fasse un écrit de location gratuite ou pas mais que ce soit précisé, que je prenne une assurance habitation (ca je m'en doutais, Parasaber dixit) et que je donne au vendeur et au notaire le récépissé de demande de l'offre de prêt. Mais il ne signera l'acte de vente que quand les fonds seront là.
je vais contacter le vendeur et l'informer de ce que m'a dit le notaire, il va être surpris du fait que je peux lui verser une somme directement.