Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Pour que le notaire fasse un appel de fonds il faut qu'il soit le rédacteur d'un acte de vente les fonds perçus lui servant à payer le vendeur (sans oublier les taxes et ses honoraires)
Or dans votre cas la vente est déjà faite.
Je ne vois donc pas :
+ A quel titre un notaire ferait alors un appel pour la totalité de fonds à la banque ?
+ Comment la banque pourrait accepter de verser des fonds sans justificatif réel de leur emploi ?
Cdt
Pour que le notaire fasse un appel de fonds il faut qu'il soit le rédacteur d'un acte de vente les fonds perçus lui servant à payer le vendeur (sans oublier les taxes et ses honoraires)
Or dans votre cas la vente est déjà faite.
Je ne vois donc pas :
+ A quel titre un notaire ferait alors un appel pour la totalité de fonds à la banque ?
+ Comment la banque pourrait accepter de verser des fonds sans justificatif réel de leur emploi ?
Cdt