VEFA - Période de disponibilité

Alain78

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Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA en 2006. L'offre de prêt a été signé en novembre 2006. En relisant mon offre de prêt ce matin, je découvre qu'il y a une clause mentionnant que la totalité des appels de fond doit être faite sous 24 mois maxi. Dans le cas contraire, l'amortissement passera pour les sommes débloquées. Je en comprends : il reste encore 10% à payer sur le prix total, la banque peut refuser de verser les 2 appels de fonds restants? Si le prêt est déjà passé en amortissement, il est trop tard?

Merci pour vos réponses, je suis en plein stress, la banque est fermée et si la banque refuse de débloquer le reste, je ne sais où trouver les 20 000 euros restants!

Merci
Alain
 
Bonjour

C'est à peut prêt cela en effet, maintenant 2 ans pour construire c'est en principe suffisant.
Vous avez aussi la possibilité en accord avec la banque de prolonger ce délais, voir demander de débloquer le solde avant la fin des travaux mais la à vos risque et périle.

Maintenant vu que la date de fin est très proche quel est la raison du retard ? Si c'est l'entreprise elle est responsble vous pourrez demander réparation aussi si par malheur vous êtes dans l'obligation de refinancer la différence.
 
Après le passage en amortissement on peut encore faire un décaissement, mais un seul et unique.

Soit le solde correspond à une facture (la dernière) ou alors il faut attendre d'avoir au moins le montant du reliquat.
Par contre c'est une possibilité technique, pas juridique, d'un autre coté on peut difficilement laisser le chantier en l'état.
Renseignez vous quand même auprès de votre banque.
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses et votre réactivité! Je n'arrive pas à joindre la banque pour cause de pont et jour férié. Ma période de disponibilité a été atteinte la semaine dernière, soit mercredi 5 novembre (une semaine de dépassement...). La livraison est prévue pour la dernière quinzaine de décembre, pas de retard dans la livraison vu que sur l'acte notarial, il est indiqué "livraison 4ème trismestre 2008". Cependant, la banque ne m'a pas averti que mon prêt serait éventuellement déjà entré en amortissement. Si tel est le cas, je veux simplement pouvor faire les 2 derniers appels de fonds restants (j'en ai un sous la main que je vais donner mercredi à mon banquier à la 1ère heure). Je suis un peu paniqué, j'espère que cela sera possible car le tempse st trop juste pour me refinancer de 20 000 euros. D'après vous la banque peut faire un décaissement, il y aurait uneraison pour qu'elle ne le fasse pas? Merci
 
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