VEFA condition suspensive financement

[Steffg]

Bonjour,
J’ai réservé un VEFA, le délai de rétractation est écoulé. Je suis censée financer mon projet par un apport personnel issu principalement d’une soulte que doit me verser mon ex mari et d’un crédit. Sachant que ce n’est pas spécifié sur le contrat de réservation que l’apport personnel n’est pas certain (bien que le commercial soit au courant), est-ce qu’en cas de non versement de la soulte par mon ex mari, je peux récupérer les 2% de réservation en cas d’annulation de la vente ? Merci

 

[titif0u]

Bonjour,

Vous pouvez les récupérer si vous avez un refus de crédit (avec une attestation de la banque).
Ou l'acceptation d'un crédit, mais que celui ci ne couvre pas totalement le prix (il faudra alors une lettre de refus pour la somme restante, par ex si vous n'avez pas obtenu la soulte qui devait être votre apport et que vous avez demandé un financement complémentaire)

 

[Steffg]

Très bien, merci beaucoup

 

[Aristide]

Bonjour,

Non puisque cette partie "apport personnel" du financement ne fait pas partie des conditions suspensives.

Cdt

 

[titif0u]

Non puisque cette partie "apport personnel" du financement ne fait pas partie des conditions suspensives.

Je pense que la banque conditionnera l'obtention du crédit, à celle de la soulte... Si jamais Mme n'avait pas l'apport nécessaire déjà dans ses comptes

 

[Aristide]

C'est un autre sujet; la question posée est autre.