Utilisation du prêt CEL

[xzekx]

Bonjour,

est il possible d’utiliser son emprunt CEL pour acheter des parts de SCPI ?



Bien cordialement,

Guillaume

 

[Parasaber]

Voir cette page https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php qui précise
L’acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), si le patrimoine de ces dernières est constitué, au moins à 90%, de locaux destinés à l’habitation.
Valable pour tous les prêts EL (PEL et CEL).

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui c'est possible sous la réserve de 90% d'habitation mais le coefficient multiplicateur des droits acquis qui est de 1,5 dans les CEL et de 2,5 dans les PEL est réduit à 1 pour le financement de parts de SCPI.

A montant de prêt égal, il faut donc disposer de beaucoup plus de droits acquis.

Cdt

 

[xzekx]

Merci beaucoup pour vos réponses.

 

[titif0u]

Bonjour,

Pour éviter de créer un sujet, je me permets de déterrer celui-ci.
J'ai un PEL + CEL qui donne le droit à prime et à prêt. Je vais surement devoir casser le PEL d'ici quelques années, et j'anticipe l'objet de la demande de prêt. Je pense demander le minimum pour le PEL (taux inintéressante) et le maximum pour le CEL.

J'ai qlq questions un peu technique, @Aristide sera sans doute compétant pour me répondre:
- Si je veux utiliser en même temps les droits PEL + CEL, cela sera t il regroupé en un seul prêt avec plusieurs lignes ? Ou y aura t il Plusieurs prêt ?
Dois-je faire financer le même objet, ou puis-je, par exemple, utiliser les droits à PEL pour l'achat d'une RP et ceux du CEL pour l'achat de SCPI ?

- Pour le prêt CEL, si la banque exige une hypothèque ou autre garantie, le cel sera t il assimilé à un prêt conso ou immo ? Le prêt peut il est déductible des revenus fonciers SCPI pour la déclaration aux impôts (ou doit il être obligatoirement un pret Conso ou Immo pour cela ?)
- Puis-je demander un prêt PEL en prêt conso en demandant le minimum (5000e) + le prêt CEL en immo, soit pour la même affectation, soit pour deux objets distincts ?

- J'ai bien compris qu'on ne peut acheter que des SCPI destiné à l'habitation, mais peut on, du coup, acheter des SCPI de défiscalisation, ou en nue propriété, etc ? (cette dernière question sera peut être + pour @Buffeto )

 

[Buffeto]

- J'ai bien compris qu'on ne peut acheter que des SCPI destiné à l'habitation, mais peut on, du coup, acheter des SCPI de défiscalisation, ou en nue propriété, etc ? (cette dernière question sera peut être + pour @Buffeto )

je n'ai pas la réponse .
à voir avec la banque .

 

[Aristide]

Bonjour,

- Si je veux utiliser en même temps les droits PEL + CEL, cela sera t il regroupé en un seul prêt avec plusieurs lignes ? Ou y aura t il Plusieurs prêt ?

Pour le PEL il n'y aura qu'un seul prêt (= taux unique depuis l'origine)

Pour le CEL, suivant les banques il y a deux possibilités

+ Soit autant de lignes de prêts que de génération de taux des droits utilisés.

Dans ce cas chaque ligne doit au moins permettre un montant de 150€.
Si ce n'est pas le cas les droits concernés sont à joutés à la ligne de droits qui présente le plus fort montant.
Et ceci même si les taux sont différents; c'est donc la ligne de droits dont le montant est le plus élevé qui détermine le taux du prêt pour l'ensemble de la nouvelle ligne ainsi constituée.

+ Soit un seul prêt avec un taux moyen pondéré par les montants

Dois-je faire financer le même objet, ou puis-je, par exemple, utiliser les droits à PEL pour l'achat d'une RP et ceux du CEL pour l'achat de SCPI ?

Plusieurs projets sont possibles:

+ PEL d'une part et CEL d'autre part

+ Avec le CEL plusieurs projets avec diverses lignes de droits.

Dans le cas du CEL il est même recommandé de prévoir plusieurs projets différents;
Par exemple si des travaux font appels à divers corps de métiers, demander un prêt CEL par corps de métiers car la prime CEL est calculée en fonction des droits réellement utilisés mais elle est versée projet par projet.

Si un seul prêt est prévu il n'y a donc qu'un seul plafond de 1.144€ de prime; s'il y a plusieurs projets il y a autant de plafonds que de projets.

- Pour le prêt CEL, si la banque exige une hypothèque ou autre garantie, le cel sera t il assimilé à un prêt conso ou immo ?

Les prêts CEL suivent la réglementation générale; donc celle de l'immobilier dans le cas général.

Par exception, pour les travaux immobiliers, quel que soit le montant du crédit, ils sont assimilés à des prêts à la consommation s'il ne font pas l'objet d'une garantie réelle immobilière ou assimilé.
Dans le cas contraire toutes les disposition législatives et réglementaires des crédits immobiliers s'y appliquent.

Le prêt peut il est déductible des revenus fonciers SCPI pour la déclaration aux impôts (ou doit il être obligatoirement un pret Conso ou Immo pour cela ?)

La sécurité voudrait qu'il s'agisse d'un prêt immobilier avec objet du financement clairement identifié dans l'offre/contrat de prêt.
Même réflexion si projet assimilé à objet de consommation avec mise en place d'un crédit "Affecté/Lié/Causé".

Cependant il semble que l'administration fiscale pourrait toujours valider les déductions d'intérêts sous réserves que l'emprunteur/contribuable concerné prouve le réel emploi des fonds à un investissement le permettant.

- Puis-je demander un prêt PEL en prêt conso en demandant le minimum (5000e) + le prêt CEL en immo, soit pour la même affectation, soit pour deux objets distincts ?

Ainsi qu'expliqué ci-dessus il y aura forcément - au minimum - deux prêts différents.

NB) l'encours plafond (soldes existants + nouveaux prêts) est de 92.000€ pour le total PEL + CEL

- J'ai bien compris qu'on ne peut acheter que des SCPI destiné à l'habitation, mais peut on, du coup, acheter des SCPI de défiscalisation, ou en nue propriété, etc ? (cette dernière question sera peut être + pour @Buffeto )

Dans le cas général d'un investissement physique le financement EL:

+ De l'achat d'usufruit n'est possible que si l'acquéreur est déjà nu-propriétaire

+ De l'achat de la nue-propriété n'est possible que si le l'usufruitier habite le logement; si non un bail doit être consenti par l'usufruitier avec l'accord du nu-propriétaire.

Je ne connais pas de texte spécifique qui régit le financement EL des SCPI en démembrement mais compte tenu des règles ci-dessus prévues pour les investissements physiques je doute que ce soit possible

Il faudrait que votre banque interroge la SFGAS sur l'éventuelle faisabilité d'un tel projet.

Cdt