Urgent besoin de vos réponses PTZ et instance de divorce

[erica1524]

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses,

Voilà je vais faire court mon conjoint est en instance de divorce il passe le 26 avril prochain devant le juge des affaires familiales (c'est la conciliation). Son presque ex femme nous a signé un papier devant à la mairie pour se désolidariser de son presque ex mari pour que nous puissions construire notre futur chez nous. La séparation de bien et de corps et faite. Nous sommes passés devant le banquier vendredi dernier et ce dernier samedi matin nous rappelle en nous disant que nous n'avons plus le droit au pret à taux zéro alors que nous sommes primo accédant et que nous avons le papier de madame. Ils sont eut deux enfant ensemble et chacun en prendra un sur sa future déclaration sur le revenu. Nous devions signés ce lundi le compromis de vente avec le notaire pour le terrain. Ma question est : avons nous un recours pour avoir ce fameux pret et continuer notre projet immo sachant que dans quelques temps mon conjoint va passer devant le juge????
Je suis dans un état pitoyable suite à cette annonce et j'ai vraiment besoin de vos conseils et de vos réponses...merci sincèrement d'avance.

 

[Kenko822]

Lui ayant déjà été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, il est logique que vous n'ayez pas le droit au PTZ, j'ai du mal à comprendre que ce soit une surprise. C'est l'une des premières questions que l'on pose lorsqu'on vérifié l'éligibilite au PTZ. Vous n'êtes pas primo-accédant, sauf si Mr est locataire depuis plus de deux ans et que le divorce a trainé durant ce temps.

 

[Vanille95]

Son presque ex femme nous a signé un papier devant à la mairie pour se désolidariser de son presque ex mari pour que nous puissions construire notre futur chez nous.

Je ne sais pas quel engagement concerne cette désolidarisation mais si il s’agit d’un prêt souscrit par les époux, la désolidarisation ne peut intervenir sans l’accord du banquier prêteur.

...nous disant que nous n'avons plus le droit au pret à taux zéro alors que nous sommes primo accédant et que nous avons le papier de madame.

Vous êtes primo-accédante… mais pas votre conjoint si il a déjà été propriétaire de sa résidence principale.

 

[erica1524]

Merci pour vos réponses mais mon conjoint est lui aussi primo accédant étant donné qu'ils étaient locataire de leur ancien logement..Donc normalement avec on devrait pouvoir y avoir le droit non?????

 

[Vanille95]

mon conjoint est lui aussi primo accédant étant donné qu'ils étaient locataire de leur ancien logement..Donc normalement avec on devrait pouvoir y avoir le droit non?????

Oui... sous réserve des conditions de ressources.
Quel motif invoque votre banquier pour dire que vous n'avez pas droit au PTZ ?

 

[erica1524]

Le motif du banquier c'est de dire que le jugement de divorce n'est pas encore prononcé je rappel que mon conjoint passe en conciliation le 26 avril et donc que du coup ca tombe dans le régime de la communauté.

 

[Kenko822]

Ca ne change rien au fait qu'il était propriétaire de sa RP au cours des 24 derniers mois non ?

 

[erica1524]

non du tout il n'a jamais été propriétaire toujours locataire le motif du banquier c'est tout simplement qu'on a pas le droit au ptz car le divorce n'est pas prononé alors que nous avons un papier certifié par le maire de la commune où habite son ex femme qui stipule qu'elle se désolidarise de son ex mari pour notre projet immobilier

 

[hargneux]

Tant qu'il n'est pas divorcé, sa presque doit intervenir et dans les offres de prêt et à l'acte pour consentir à l'acte. La papier du Maire n'a aucune valeur pour le PTZ

 

[Poupou971]

nous avons un papier certifié par le maire de la commune où habite son ex femme qui stipule qu'elle se désolidarise de son ex mari pour notre projet immobilier

Ce documet n'a aucune valeur légale dans ce contexte.
La question serait plutôt : Avait-il un contrat de mariage avec sa future ex-femme? Si oui lequel?

 

[erica1524]

il n'y a pas de contrat de mariage. Donc voilà c'est juste une histoire de quelques mois, il n'a jamais été propriétaire même avec sa future ex femme donc voilà du coup à cause du divorce on ne pourra pas être propriétaire c'est bien ca??? même s'ils passent devant le juge le 26 avril prochain????

 

[Vanille95]

voilà du coup à cause du divorce on ne pourra pas être propriétaire c'est bien ca??? même s'ils passent devant le juge le 26 avril prochain????

Pas immédiatement ; il vous faudra attendre un peu.
Tant que le divorce n’aura pas été prononcé, Monsieur ne peut pas s’engager seul (sans son épouse) pour souscrire des crédits.
Cela est valable pour tous les prêts (pas seulement le PTZ) ; il vous faudra nécessairement un autre prêt en plus du PTZ car celui-ci ne peut financer qu’une partie de votre acquisition.

 

[erica1524]

donc en gros tant que le jugement définitif du divorce n'est pas prononcé tant que Monsieur ne sera pas divorcé donc libre même si la future ex madame accepte tout les banques ne nous donneront jamais le pret à taux zéro et donc nous ne serons pas propriétaire en tout cas dans l'immédiat???? merci pour votre aide et vos réponses ce qui me fait dire et penser de ne jamais me marier.

 

[Poupou971]

il n'y a pas de contrat de mariage

Vanille a déjà répondu.
Sans contrat de mariage, s'applique le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il vaut donc mieux attendre.
Dans pareille situation, il n'y a pas un possible document du JAF?

 

[erica1524]

concernant le JAF j'en ai aucune idée...je vais me renseigner auprès de l'avocat pour savoir comment faire. s'il n'y a pas moyen d'avoir quelque chose pour pouvoir obtenir ce prêt surtout que ce n'est qu'une question de mois et puis surtout avec tous les avantages qui s'ouvraient à nous.

 

[Vanille95]

Il ne faut pas perdre de vue que, puisque Monsieur est marié sous le régime de la communauté légale, le bien immobilier qu'il achètera avant le prononcé du divorce tombera dans la communauté pour moitié (c'est la loi).

Si le divorce n'est jamais prononcé (en cas de décès de l'un des époux avant la fin de le procédure, par exemple), le bien restera dans la communauté.

Si Monsieur décède avant la prononcé du divorce alors qu'il a acquis (avec vous) un bien immobilier, la moitié de ce bien appartiendra à son épouse légitime. Vous serez donc en indivision sur ce bien avec Madame. Bon courage, Erica !

Vous courrez un grand risque en ne patientant pas jusqu'au prononcé du divorce.
Je ne veux pas vous porter la poisse mais je me permets de vous signaler qu'il y a parfois des décisions prises hâtivement dont on paie les conséquences toute sa vie.

Vous comprenez bien que, face à une situation qui peut devenir extrêmement compliquée à gérer, les banquiers soient plutôt réticents à consentir des prêts (qu'il s'agisse du PTZ ou des autres prêts).

 

[erica1524]

Merci Vanille pour vos réponses effectivement c'est pas simple. On va laisser tomber pour le moment et on verra plus tard je crois qu'on a malheureusement pas le choix. Merci beaucoup en tout cas du temps que vous avez bien voulu m'accorder je n'ai plus qu'à mettre les plans de notre future maison à la poubelle.

 

[Vanille95]

je n'ai plus qu'à mettre les plans de notre future maison à la poubelle.

Profitez du temps que vous avez devant vous pour peaufiner votre projet tant sur le plan de la construction que sur le plan du financement.
Après le prononcé du divorce, vous partirez sur des "bases saines" sans menace au-dessus de votre tête.

 

[erica1524]

ceci dit je vais quand meme essayer de voir si y a pas une solution...j'ai encore envie d'y croire c'est quand meme pas possible qu'on puisse pas être libre.

 

[Poupou971]

ce qui me fait dire et penser de ne jamais me marier.

Il y a 4 contrats de mariages possible, donc certainement un qui vous conviendra.
Votre projet n'est pas à oublier, mais juste à repousser