Fortuneo

une banque peut elle fermer un compte si l'avis d'imposition est trop faible?

AlbertoWin

Contributeur régulier
:sneaky:
Euh... tout le monde n'est pas salarié, loin de là.
Il ne faut pas prendre son cas pour une généralité.;)
En tant que dirigeant de société, je ne donne toujours pas mon avis d'imposition. Le bilan de la société suffit. Je le répète : aucun texte de loi n'oblige a donner son avis d'imposition et en cas de soupçon, TRACFIN le trouvera de lui même.
Pour finir cette discussion, seuls les fichages bancaires sont un dialogue entre banque, rien d'autre. Très peu de clients changent de banque alors elles vous courent pas après. C'est partout pareil, en assurances... Seul la téléphonie est épargné, les gens changent souvent mais reviennent souvent.

Ma banque ne m'appelle pas non plus pour me demander pourquoi j'ai fait un chèques de x euros, retirer 1000€ ou déposer 3000€ ou fait un virement de plusieurs milliers d'euros à un notaire, que ce soit le compte personnel ou professionnel. Juste pour terminer, elle m'a simplement appelé 4 jours après le virement du notaire pour la vente sur la SCI (1,5 million) pour proposer de le mettre sur un livret. Elle ne m'a demandé l'acte de vente et l'assemblée de la SCI. La justification des revenus peut très souvent se faire sans l'avis d'imposition. Je reçois juste chaque année un courrier pour confirmer le pays fiscal de l'entreprise.

Exemple chez Boursorama pour leur credit conso : vous pouvez avoir le financement sans donner accès à vos impôts, c'est juste un peu plus long.
 
Dernière modification:

SUN

Contributeur régulier
Je voudrais savoir si les banques peuvent fermer le compte bancaire d'un client si le client a un avis d'imposition trop faible, voir nul?

Réfléchissez un peu, plus d'un foyer fiscal sur deux ne payent pas l'impôt sur le revenu. Ça ferait un paquet de clients sans compte bancaire..
 
bonsoir,

En lisant les réponses, j'aurai tendance à dire que si les banques prennent notre avis d'imposition et le mette dans un coin, pourquoi diable nous le demande t-il?

Si je fais un virement pour transférer sur un autre compte à mon nom, faudra t-il que j'apporte un justificatif?

J'ai vu que les virements mettaient 48 h, quand une banque transfère la totalité d'un compte sur un autre compte d'une autre banque en l'espace de 48 h ils ne font pas d'interruption?

J'ai vu qu'il existait le virement SEPA, et qu'il est effectif dans les 10 secondes.

Est ce que le virement sepa s'applique pour transferer son compte bancaire sur son autre compte bancaire dans une autre banque?

A bientôt
 

D-Jack

Contributeur régulier
bonsoir,

En lisant les réponses, j'aurai tendance à dire que si les banques prennent notre avis d'imposition et le mette dans un coin, pourquoi diable nous le demande t-il?
Elles le demandent pour avoir le document à disposition en cas de besoin (pour prouver en cas d'audit légal qu'elles ont pris les précautions nécessaires)
Si je fais un virement pour transférer sur un autre compte à mon nom, faudra t-il que j'apporte un justificatif?
Non, quoique cela puisse dépendre du montant transféré
J'ai vu que les virements mettaient 48 h, quand une banque transfère la totalité d'un compte sur un autre compte d'une autre banque en l'espace de 48 h ils ne font pas d'interruption?

J'ai vu qu'il existait le virement SEPA, et qu'il est effectif dans les 10 secondes.

Est ce que le virement sepa s'applique pour transferer son compte bancaire sur son autre compte bancaire dans une autre banque?
Les virements SEPA sont souvent limités en montant quotidien ... donc cela dépend de la somme que vous souhaitez transférer.
 

felis

Contributeur régulier
est ce la banque où je résilie peut par dépit dire à mon autre banque que je suis un client douteux pour que je me fasse résilier sur mon autre banque?
De ce côté on est normalement et indirectement protégé par le RGPD.
J'écris 'indirectement' par ce que la banque qui conserverait dans ses données des informations sur des personnes qui ne sont pas clientes engage un risque en cas de contrôle de ses fichiers, par exemple pour un autre sujet.
Elle prend le risque aussi qu'un de ses salariés partis par exemple la dénonce sur ce sujet.
 

hargneux

Top contributeur
J'ai vu que les virements mettaient 48 h, quand une banque transfère la totalité d'un compte sur un autre compte d'une autre banque en l'espace de 48 h ils ne font pas d'interruption?

J'ai vu qu'il existait le virement SEPA, et qu'il est effectif dans les 10 secondes.


La loi dit qu'un virement SEPA c'est J+1 donc 24 h et non pas 48
Un virement en 10 s c'est un virement instantané
 

AlbertoWin

Contributeur régulier
bonsoir,

En lisant les réponses, j'aurai tendance à dire que si les banques prennent notre avis d'imposition et le mette dans un coin, pourquoi diable nous le demande t-il?

Si je fais un virement pour transférer sur un autre compte à mon nom, faudra t-il que j'apporte un justificatif?

J'ai vu que les virements mettaient 48 h, quand une banque transfère la totalité d'un compte sur un autre compte d'une autre banque en l'espace de 48 h ils ne font pas d'interruption?

J'ai vu qu'il existait le virement SEPA, et qu'il est effectif dans les 10 secondes.

Est ce que le virement sepa s'applique pour transferer son compte bancaire sur son autre compte bancaire dans une autre banque?

A bientôt
Lorsque j'avais fait mon virement de transfert de compte c'était le matin à 9h, reçu sur l'autre compte a 18h environ. Impossible en instantané a cause du montant mais la banque m'a pas appelle pour savoir, surtout quand vous avez en plus mis votre nom (même si le nom du bénéficiaire peut être différent de celui du compte et c'est d'ailleurs un problème enfin).

Après vous pouvez attendre 24-48h au lieu d'effectuer le virement direct pour vous rassurer.
 
bonjour,

Virement sepa, donc plus la peine d'y penser.

Ce serait pour transférer la totalité de mon compte livret a de 7000 euros sur mon compte bancaire ( dans une autre banque), je suis plus tenté par la solution du virement que par le chèque de banque, un virement est plus sécurisé, non?

Mais sur mon compte bancaire je n'ai jamais eu un virement de cette somme, est ce que ma banque va de suite me trouver douteux et enclencher une procédure malgré que c'est mon propre argent?
Maintenant, on ne sait plus.
Ou il vaut mieux que je fasse des petits virements par exemple de 500 euros?

Pour les RGPD, j'ai été voir sur le web, je ne savais pas ce que c'était, réglement général sur la protection des données depuis 2018, la CNIL je connaissais mais pas les RGPD.

Mais pourquoi 2 organismes la CNIL et les RGPD?
Les RGPD ne vont pas refaire le travail de la CNIL?

Pour en revenir aux banques, les RGPD et la CNIL vont protégés nos données normalement.

Mais qui va accéder aux fichiers des banques?
Les banques communiquent ses fichiers à qui?

Avis d'imposition, les impôts ne vont pas y accéder car ils l'ont déjà.

Donc qui va regarder?

A bientôt
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour,
Pour les RGPD, j'ai été voir sur le web, je ne savais pas ce que c'était, réglement général sur la protection des données depuis 2018, la CNIL je connaissais mais pas les RGPD.

Mais pourquoi 2 organismes la CNIL et les RGPD?
Si vous vous êtes renseigner sur le RGPD alors vous avez lu que c'est un règlement européen (en simplifiant très fortement, c'est équivalent à une "loi" européenne) entré en vigueur en mai 2018.

La CNIL est elle une autorité administrative indépendante chargée d'informer, réguler, protéger, contrôler, sanctionner et anticiper l'utilisation et le stockage des données personnelles. Elle a d'autres missions.

Ce ne sont pas 2 organismes mais 1 règlement (RGPD) et 1 organisme (CNIL) qui "fait appliquer" le RGPD.
 

felis

Contributeur régulier
Mais pourquoi 2 organismes la CNIL et les RGPD?
Les RGPD ne vont pas refaire le travail de la CNIL?
On est en France, on aurait pu simplement laisser la justice gérer les écarts aux réglements européens, comme a toute loi, mais on ne se refait pas, on a préféré conserver cette commission pour lui laisser des attributions très spécialisées.

Comme on est en France, on a préféré réécrire au moins partiellement le réglement européen en une version française RGPD
 
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