une banque peut elle fermer un compte si l'avis d'imposition est trop faible?

bonjour,

Je voudrais savoir si les banques peuvent fermer le compte bancaire d'un client si le client a un avis d'imposition trop faible, voir nul?

Comme les banques demandent des avis d'imposition à leurs clients, je voudrais savoir que font les banques avec les avis d'impositions?
Elles les stockent dans un fichier et c'est tout?
ou elles les communiquent à qui?

Quand on n'a pas de LEP, à quoi cela peut servir?

A bientôt
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
En théorie elles l’utilisent pour vérifier certaines informations relatives à l’activité de vos comptes bancaires.
Dans les faits elle l’utilisent plutôt pour avoir des données sur vous et vous faire des propositions commerciales ciblées.
Vous pouvez avoir des actifs importants et ne pas être imposable, elle s’en moque.

Sans raison impérieuse justifiée, je ne communique pas ce document.
 

D-Jack

Contributeur régulier
bonjour,

Je voudrais savoir si les banques peuvent fermer le compte bancaire d'un client si le client a un avis d'imposition trop faible, voir nul?

Comme les banques demandent des avis d'imposition à leurs clients, je voudrais savoir que font les banques avec les avis d'impositions?
Elles les stockent dans un fichier et c'est tout?
ou elles les communiquent à qui?

Quand on n'a pas de LEP, à quoi cela peut servir?

A bientôt
L'état oblige les banques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme, à vérifier que les mouvements d'argent sur les comptes de leurs clients sont en adéquation avec les revenus qu'ils déclarent... certaines ont été condamnées dernièrement à de lourdes amendes parce qu'un peu trop laxistes et donc maintenant elles rassemblent un maximum d'éléments, que la loi les autorise à collecter (dont la déclaration de revenus)
 

hargneux

Top contributeur
De toute façon, une banque peut fermer le compte de qui elle veut sans en donner le motif. Alors celui là ou un autre ça n'a que peu d'importance.
Les banques se servent de leurs données à des fins marketing mais n'en vend aucune.
Des éléments de votre avis d'imposition, peuvent être consultés par beaucoup d'administration et par vos voisins si ils en ont envie !

 

AlbertoWin

Contributeur
L'état oblige les banques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme, à vérifier que les mouvements d'argent sur les comptes de leurs clients sont en adéquation avec les revenus qu'ils déclarent... certaines ont été condamnées dernièrement à de lourdes amendes parce qu'un peu trop laxistes et donc maintenant elles rassemblent un maximum d'éléments, que la loi les autorise à collecter (dont la déclaration de revenus)
Seul un justificatif d'identité et de domicile est nécessaire. Le reste ne l'est pas et l'adéquation des revenus peut être faite par des fiches de paie... De toute manière si soupçon il y a elle le déclare à TRACFIN. Ce n'est pas qui juge ce qui est acceptable ou non selon vos revenus. Envoyez sa fiche d'imposition c'est surtout donner beaucoup d'informations qui pourront être utilisés à des fins commerciales par la banque et son groupe. Je rejoins @Triaslau on ne m'a jamais demandé ce document et je ne le donnerai pas, seulement des déclarations sur mon patrimoine.
 
bonjour,

Les voisins qui peuvent consulter votre avis d'imposition ,waouf, je ne savais pas.

Comment c'est possible, c'est désagréable de divulguer son état financier à ses voisins contre son gré.
Même c'est odieux.
Mais il n'y a pas des restrictions?
c'est tout de même confidentiel un avis d'impôt.

Pour en revenir à ma question sur les banques et un avis d'imposition trop faible ou nul, donc ils ne ferment pas le compte bancaire spécialement.

Par contre pour la mise à jour du dossier bancaire, ils sont clairs, ils demandent l'avis d'imposition ainsi que la photocopie de la carte d'identité, le justificatif de domicile sous peine de clôturer le compte bancaire.

Dans le cas ou on ne transmettrait pas l'avis d'imposition, je suppose qu'ils vont faire ce qu'ils disent c'est à dire clôturer le compte bancaire.

Moi aussi je n'ai pas envie de donner mon avis d'imposition.

Alors dans ce cas là, vous le donneriez l'avis d'imposition ou pas?

il y a un autre détail qui me chiffonne, on contrôle les clients de toutes les coutures, mais dans le courrier ils disent qu'on peut transmettre les pièces demandées pas email évidemment ils précisent que leur réseau est sécurisé.
Moi si je transmets ma carte d'identité par email, mon email il est pas 100% sécurisé, j'ai vu aussi sur le net qu'il ne faut jamais envoyer sa carte d'identité par email.
Donc une banque qui me dit que je peux le faire, ça m'a l'air pas sérieux.

Si je résilie ce compte et que je fais un virement de la totalité sur mon autre compte, est ce la banque où je résilie peut par dépit dire à mon autre banque que je suis un client douteux pour que je me fasse résilier sur mon autre banque?

Et pour l'avis d'imposition, que la banque le garde comme information que pour elle?
comment on peut en être sûr?

Par exemple sur le web, quand on communique son numéro de téléphone sur un site, il n'est pas rare aprés d'être contacté par n'importe quelle boîte de marketing pour nous vendre n'importe quoi.

A bientôt
 

felis

Contributeur régulier
Le reste ne l'est pas et l'adéquation des revenus peut être faite par des fiches de paie...
Bonjour
On peut ne pas avoir de feuille de salaire,ou des feuilles de valeur très inférieures au revenus.
Je suppute que les cas justifiant une analyse par le banquier ne sont que rarement des personnes n'ayant comme revenu qu'un salaire;
 

D-Jack

Contributeur régulier
bonjour,

Les voisins qui peuvent consulter votre avis d'imposition ,waouf, je ne savais pas.

Comment c'est possible, c'est désagréable de divulguer son état financier à ses voisins contre son gré.
Même c'est odieux.
Mais il n'y a pas des restrictions?
c'est tout de même confidentiel un avis d'impôt.

Pour en revenir à ma question sur les banques et un avis d'imposition trop faible ou nul, donc ils ne ferment pas le compte bancaire spécialement.

Par contre pour la mise à jour du dossier bancaire, ils sont clairs, ils demandent l'avis d'imposition ainsi que la photocopie de la carte d'identité, le justificatif de domicile sous peine de clôturer le compte bancaire.

Dans le cas ou on ne transmettrait pas l'avis d'imposition, je suppose qu'ils vont faire ce qu'ils disent c'est à dire clôturer le compte bancaire.

Moi aussi je n'ai pas envie de donner mon avis d'imposition.

Alors dans ce cas là, vous le donneriez l'avis d'imposition ou pas?

il y a un autre détail qui me chiffonne, on contrôle les clients de toutes les coutures, mais dans le courrier ils disent qu'on peut transmettre les pièces demandées pas email évidemment ils précisent que leur réseau est sécurisé.
Moi si je transmets ma carte d'identité par email, mon email il est pas 100% sécurisé, j'ai vu aussi sur le net qu'il ne faut jamais envoyer sa carte d'identité par email.
Donc une banque qui me dit que je peux le faire, ça m'a l'air pas sérieux.

Si je résilie ce compte et que je fais un virement de la totalité sur mon autre compte, est ce la banque où je résilie peut par dépit dire à mon autre banque que je suis un client douteux pour que je me fasse résilier sur mon autre banque?

Et pour l'avis d'imposition, que la banque le garde comme information que pour elle?
comment on peut en être sûr?

Par exemple sur le web, quand on communique son numéro de téléphone sur un site, il n'est pas rare aprés d'être contacté par n'importe quelle boîte de marketing pour nous vendre n'importe quoi.

A bientôt
Bonsoir,

Bon, il ne faut pas non plus redouter le pire 😉... j'ai reçu récemment exactement ce type de demande de la part de ma banque (LBP) et je les ai donc appelés pour leur demander la raison de ces nouvelles exigences un peu surprenantes (je suis client depuis plus de 40 ans) et leur ai fourni ce qu'ils demandaient, après avoir un peu tiqué tout de même pour l'avis d'imposition (ceci dit, ils connaissent déjà les montants et la source de ce qui arrive sur mon compte, et les destinataires des virements qui en sortent, y compris leurs concurrents ...et donc, ce n'est pas vraiment un problème au fond pour mon cas perso)
Quant à la carte d'identité et au justificatif de domicile , dès que vous souscrivez en ligne à une BEL ou une AV, vous y avez droit, et donc à moins de rejeter tous les apports du numérique pour leur préférer le contact direct avec un conseiller physique (ce qui est votre droit tout à fait légitime), je ne vois pas comment faire, ou plutôt si: il faut choisir, en pesant le pour et le contre ... un peu comme pour la vaccination contre le Covid 😉 (perso je suis évidemment pour et je l'ai fait bien avant les dernières mesures "incitatives") ... mais comme toujours, on ne peut avoir "le beurre, l'argent du beurre...et le sourire de la crémière :biggrin:).

...Et entre nous, changer de banque ne vous met pas à l'abri que la nouvelle ne vous demande la même chose !
 

hargneux

Top contributeur
Il faut être réaliste, ces documents sont demandés pour tout le monde, une fois reçu sont scannés et sont consultables par les services "conformité" et "risques" soit à titre de contrôle aléatoire, soit suite au déclanchement d'une alerte, ou suivant l'inspiration du moment.
(J'aimais bien me faire des thématiques sur les secteurs considérés comme " à risques",)

Donc, 99.96 % du personnel ne regardera jamais la couleur de votre avis d'imposition et s'en tape totalement.
D'ailleurs je vous parie que si vous faites un prêt à votre agence une semaine après avoir donné votre avis d'imposition à la conformité, on vous le redemandera parce que la personne qui fera votre prêt ne saura pas que le document a circulé !


j'ai vu aussi sur le net qu'il ne faut jamais
Donc une banque qui me dit que je peux le faire, ça m'a l'air pas sérieux.
comment on peut en être sûr?


Si tout ce qu'on lisait sur le net avait un caractère sur et certain ca se saurait, on peut aussi lire des livres !
Maintenant si vous avez plus confiance dans tous les baltringues qui pérorent sur le net que dans votre banque, alors il y a urgence à en changer


Si je résilie ce compte et que je fais un virement de la totalité sur mon autre compte, est ce la banque où je résilie peut par dépit dire à mon autre banque que je suis un client douteux pour que je me fasse résilier sur mon autre banque?

Non, les banques ne se parlent pas et n'a pas de "dépit" quand vous fermez un compte, elle s'en fou !
Si en plus il fallait que les personnels s'amusent à téléphoner à leur confrères pour se venger d'une fermeture de compte......
Je vous avoue que j'ai parfois déjeuné avec des collègues d'autres banques qui travaillaient dans le même quartier et, surprise, les clients n'étaient pas le sujet principal de nos conversations.

Arrêtons les fantasmes
 
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