transmission patrimoine suite vente immobilière

[devel]

Bonjour,
suite à le ventre d'un immeubles, mes beaux-parents de 84 ans et 78 ans souhaitent transmettre une bonne partie de la somme à leurs enfants et petits-enfants. Il y a 2 filles, et 5 petits-enfants, dont 3 mineurs.
L'objectif est de transmettre un maximum directement aux petits-enfants, les filles étant déjà bien établies et propriétaires de leur logement.
Sa somme définie pour le moment est de 350000 €, mais il y aura encore par la suite une maison et un terrains et des assurance-vie, sans doute plus 1 000 000 €.
Un notaire a été consulté, mais je n'ai pas pu assisté au rendez-vous et je ne m'y retrouve plus dans les recherches que j'avais fait précédemment.

Le plan actuel qui a été défini semble être de transmettre 30000 € à chaque petit enfant dans le cadre d'un don manuel (puisque les plus jeunes ne peuvent bénéficier du don familial) et 100000 € à chaque fille (dont familial ou manuel, ce n'est pas très clair...)

Pouvez-vous m'éclairer sur certains points ?
- quelle est la différence entre le don manuel et le don familial (don Sarkosy) ? Pour moi le don manuel n'était qu'une avance sur héritage avec un reset tout les 15 ans, et le don familial est donc plus avantageux, mais les mineurs ne peuvent en bénéficier.
- le plafond pour les petits-enfants est-il de 31865 € pour le don manuel ? Ou de 2 x 31865 puisqu'il y a deux donateurs ?
- si la succession intervient dans moins de 15 ans, les 100000 € donnés aux filles seront réintégrés à la succession et déduit des abattements en vigueur ? ce n'est pas très interessants.
Et pour les petits-enfants, est-ce que cela a une incidence comme ils ne sont pas héritiers directs mais bénéficiaires d'assurance-vie ?

Merci

 

[moietmoi]

Bonjour

84 ans et 78 ans

le plafond pour les petits-enfants est-il de 31865 € pour le don manuel ? Ou de 2 x 31865 puisqu'il y a deux donateurs ?

Cette possibilité n'existe que jusqu'à 80 ans . Donc une seule donatrice avec ce plafond par petit enfant.

si la succession intervient dans moins de 15 ans, les 100000 € donnés aux filles seront réintégrés à la succession et déduit des abattements en vigueur ? ce n'est pas très interessants.

Ce qui n'est pas intéressant c'est hélas le décès. ... cependant dans une succession, il faut toujours faire 2 tableaux.
L'un civil
L'autre fiscal.
Effectivement toute donation classique sera réintégrée si le décès survient moins de 15 ans après, au niveau fiscal.
Au civil, pour vérifier si la réserve est bien respectée, toute donation est réintégrée

pour les petits-enfants, est-ce que cela a une incidence comme ils ne sont pas héritiers directs mais bénéficiaires d'assurance-vie ?

Les assurances vie sont traitées hors succession.
Ce qui compte c'est la date de souscription de l'assurance vie avant 1991.
Et les versements ont il été fait avant ou après l'âge de 70 ans pour chaque contrat.

 

[Kizzo]

Cette possibilité n'existe que jusqu'à 80 ans . Donc une seule donatrice avec ce plafond par petit enfant.

Attention il y a la distinction entre l'abattement de 31865€ pour toute donation grand-parent à petit-enfant
Et l'abattement supplémentaire spécifique aux donations uniquement de sommes d'argent avant le 80e anniversaire

 

[moietmoi]

Attention il y a la distinction entre l'abattement de 31865€ pour toute donation grand-parent à petit-enfant
Et l'abattement supplémentaire spécifique aux donations uniquement de sommes d'argent avant le 80e anniversaire

Tu as bien fait de préciser.
La même somme de 31865 est utilisée pour désigner 2 possibilités différentes
Pour les sommes uniquement d'argent, 31865 sans droit tous les 15 ans, si on a moins de 80 ans

Et pour toute chose, y compris l'argent ,31865 sans droit tous les 15 ans, sans conditions d'âge

 

[Kizzo]

Tu as bien fait de préciser.
La même somme de 31865 est utilisée pour désigner 2 possibilités différentes
Pour les sommes uniquement d'argent, 31865 sans droit tous les 15 ans, si on a moins de 80 ans

Et pour toute chose, y compris l'argent ,31865 sans droit tous les 15 ans, sans conditions d'âge

De ce fait au cas d'espèce chaque grand-parent peut donner 31865€ à chaque petit-enfant, en utilisant ou pas des abattements différents, mais il est possible d'obtenir une égalité entre chacun
Et pour les enfants une donation-partage, avec utilisation de l'abattement spécifique pour le donateur qui le peut encore.
Y'a plus qu'à

 

[devel]

Ce que je ne comprend pas est la différence claire entre don manuel et don familial. J'ai trouvé ce lien, le seul à peu près clair sur le sujet, mais pas sur un site officiel de l'état :
- [lien réservé abonné]

Si je comprend bien, le don familial n'est pas réintégré à la succession contrairement au don manuel.

Du coup :
- pour les filles, ne faut-il pas utiliser ce don familial au plafond de 31865 € ? Et compléter avec le don manuel ?
- pour les petits-enfants, cela ne change si je comprend bien rien comme ils ne sont pas héritiers directs, mais si par malheur il devenait héritier direct (décès d'une des deux filles), le don manuel serait réintégré à la succession contrairement au don familial qui serait lui défiscalisé.