Transfert ptz

[ISANGAR]

Bonjour

Je souhaiterais savoir si le PTZ + peut faire l'objet d'un transfert sur un logement ancien à ce jour ou s'il faut que le logement soit neuf.

Ensuite, savez-vous si on peut transférer le PTZ + quand les autres prêts ont été remboursés.

Exemple :

Pret bancaire 150 000 euros
Ptz + 100 000 euros

Au bout de 10 ans, on a remboursé le prêt bancaire et il ne reste plus que 50 000 euros de PTZ +, peut-on transférer le PTZ +
sur un nouveau bien

Exemple Revente du bien acheté initialement et achat d'un nouvel appartement de 150 000 euros

Peut on financer 100 000 euros avec des biens propres et le reste avec les 50 000 euros de PTZ + restant.

Merci
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le PTZ + peut faire l'objet d'un transfert sur un logement ancien à ce jour ou s'il faut que le logement soit neuf.

Il faut (article R.31-10-2 code construction et habitation) que le logement soit :

+ Neuf

ou

+ Première occupation après réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (au sens de l'article 257 du code général des impôts)

ou

+ Logement ancien mais vendu par un Organisme HLM à son occupant

Ensuite, savez-vous si on peut transférer le PTZ + quand les autres prêts ont été remboursés.

Exemple :

Pret bancaire 150 000 euros
Ptz + 100 000 euros

Au bout de 10 ans, on a remboursé le prêt bancaire et il ne reste plus que 50 000 euros de PTZ +, peut-on transférer le PTZ +
sur un nouveau bien

Exemple Revente du bien acheté initialement et achat d'un nouvel appartement de 150 000 euros

Peut on financer 100 000 euros avec des biens propres et le reste avec les 50 000 euros de PTZ + restant.

Oui si les conditions ci-dessus sont remplies

Cdt

 

[ISANGAR]

Bonsoir,

et si le gouvernement décidait de réinstaurer le PTZ PLUS dans l'ancien l'an prochain, celui-ci serait-il à nouveau transférable dans l'ancien ou bien est ce la date à laquelle on a contracté le PTZ qui compte.

exemple quelqu'un souscrit un PTZ en 2012
en 2012 pas de PTZ dans l'ancien sauf quelques exceptions...

en 2013, miracle, le gouvernement remet le PTZ dans l'ancien
est ce que la personne qui a pris son PTZ en 2012 pourrait le transférer pour l'achat d'un bien ancien

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Sauf stipulation contraire de la loi, c'est la réglementation relative au PTZ d'origine qui s'applique.

Donc, à priori, réponse négative dans l'exemple que vous avez pris.

Cdt

 

[Parasaber]

en 2013, miracle, le gouvernement remet le PTZ dans l'ancien

Il faudrait que cette disposition figure dans le projet de loi de finances pour 2013.