Transfert permis de construire

[Thierry12]

Bonjour,
Savez-vous comment se passe une annulation de transfert de permis de construire dans le cas ou la vente n'a pas pu etre réalisée ?
Sur le net, je vois qu'il faut à nouveau faire un transfert ?

 

[svprets]

Bonjour,
Savez-vous comment se passe une annulation de transfert de permis de construire dans le cas ou la vente n'a pas pu etre réalisée ?
Sur le net, je vois qu'il faut à nouveau faire un transfert ?

Bonjour,

Il suffit d'en informer le service instructeur...